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Lignes directrices sur les aliments nouveaux
Lignes directrices sur les aliments pour enfant

Traduction de «Lignes directrices sur les aliments pour enfant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lignes directrices sur les aliments pour enfant

child maintenance guidelines [ child support guidelines ]


Lignes directrices sur l'enlèvement d'enfants par l'un des deux parents

Guidelines on Parental Child Abduction


Lignes directrices sur les aliments nouveaux

Novel Food Guidelines


Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels

Guidelines on Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des lignes directrices concernant les droits des enfants ont été élaborées au niveau des délégations pour le dialogue sur les mesures à prendre.

Guidelines on children’s rights have been developed for policy dialogue at delegation level.


Répondant à une demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, en octobre 2010, un avis scientifique établissant les lignes directrices de l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées (ci-après les «lignes directrices»), qui révisait les lignes directrices précédentes.

Following a request from the Commission, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted in October 2010 a Scientific opinion establishing guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants (‘the Guidance’), which is a revision of the previous guidance.


Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le ...[+++]

See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against th ...[+++]


Voici les questions dont elles nous ont parlé: la nécessité d'accroître la formation destinée aux membres de la profession juridique; l'annulation des paiements de pension alimentaire en souffrance lorsque les pères demandent à ce que l'ordonnance reflète les lignes directrices; l'impact des lignes directrices sur la garde des en ...[+++]

Some of the issues they raised with us included the following: the need for more training for the legal profession; the problem of child support arrears being cancelled when fathers go back to vary their orders to have the guidelines applied; the impact of the guidelines on custody and access; and the low levels of awards when the payer earns under $40,000 a year.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33604 - EN - Lignes directrices de l’UE concernant les droits de l’enfant

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33604 - EN - EU guidelines on the rights of the child


Lignes directrices de l’UE concernant les droits de l’enfant

EU guidelines on the rights of the child


Conformément au projet de loi S-14, cette responsabilité inclut explicitement l'établissement, en collaboration avec les autorités provinciales, de lignes directrices touchant la protection des enfants et la répression des atteintes à leur personne.

Bill S-14 makes this responsibility explicitly include the establishment of guidelines, in cooperation with provincial authorities, relating to the protection of children and law enforcement services for these children.


Mme Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et législation du Barreau du Québec et secrétaire du Comité du Barreau sur le droit de la famille: Monsieur le président, on nous a invités, comme représentants du Barreau du Québec, davantage pour parler du régime québécois des lignes directrices de pensions alimentaires pour enfants que pour parler des lignes ...[+++]

Ms. Suzanne Vadboncoeur, Director of Research and Legislation, Barreau du Québec, Secretary of the Committee of the Bar on Family Law: Mr. Chairman, we have been invited here as representatives of the Barreau du Québec to speak to you about the child support regulations in force in Quebec rather than about the federal guidelines.


Encore une fois, puisque nous avons des lignes directrices concernant la pension alimentaire, pourquoi ne pourrions-nous pas élaborer des lignes directrices concernant l'accès aux enfants?

Again, if we can have guidelines on support, why can't we also formulate guidelines on access?


L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai souligné auparavant, j'ai dit que je ferais rapport à la Chambre non seulement au sujet des recommandations figurant dans le rapport intitulé Pour l'amour des enfants, mais aussi au sujet de nos lignes directrices concernant le soutien des enfants, au plus tard en mai 2002.

Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as I have indicated before, I said I would report back to the House not only on the recommendations in the report “For the Sake of the Children”, but also on our child support guidelines no later than May 2002.




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