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Limitation des émissions atmosphériques polluantes
Limite des émissions de polluants

Traduction de «Limitation des émissions atmosphériques polluantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Limitation des émissions atmosphériques polluantes : véhicules légers [ Limitation des émissions atmosphériques polluantes ]

Air Pollution Emissions and Control: light duty vehicles [ Air Pollution Emissions and Control ]


limite des émissions de polluants

pollutant release limit


Émissions de polluants atmosphériques et techniques antipollution : industrie du plomb de deuxième fusion et industries connexes [ Émissions de polluants atmosphériques et techniques antipollution ]

Air Pollution Emissions and Control Technology: secondary lead smelter and allied industries [ Air Pollution Emissions and Control Technology ]


limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel

restriction of particulate pollutant emissions from diesel engines


redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

prorated emission charge on air pollutants


émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques

national annual emissions of air pollutants | national emissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre ...[+++]

This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.


Il a pour objectif de limiter les émissions atmosphériques de particules, de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac en provenance d'Europe et d'Amérique du Nord.

It aims at limiting air emissions of particulate matter, sulphur dioxide, nitrogen oxides, VOCs, ammonia from Europe and North America.


(10) Afin de s'assurer que l'exploitation d'une installation de combustion moyenne n'entraîne pas une dégradation de la qualité de l'air, les mesures prises pour limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières ne devraient pas avoir pour effet d'accroître les émissions d'autres polluants, tels que le monoxy ...[+++]

(10) In order to ensure that the operation of a medium combustion plant does not lead to a deterioration of air quality, measures taken to limit emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust into the air should not result in an increase of emissions of other pollutants, such as carbon monoxide.


(8) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 18 décembre 2013 intitulée "Programme “Air pur pour l'Europe”" préconise des mesures pour limiter les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion moyennes, complétant ainsi le cadre réglementaire applicable au secteur de la combustion.

(8) The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 18 December 2013 entitled 'A Clean Air Programme for Europe' calls for action to control emissions of air-polluting substances from medium combustion plants, thereby completing the regulatory framework for the combustion sector.


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(10) Afin de s'assurer que l'exploitation d'une installation de combustion moyenne n'entraîne pas une dégradation de la qualité de l'air, les mesures prises pour limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières ne devraient pas avoir pour effet d'accroître les émissions d'autres polluants, tels que le monoxy ...[+++]

(10) In order to ensure that the operation of a medium combustion plant does not lead to a deterioration of air quality, measures taken to limit emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust into the air should not result in an increase of emissions of other pollutants, such as carbon monoxide.


La présente directive établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2 ), d'oxydes d'azote (NOx ) et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.

This Directive lays down rules to control emissions of sulphur dioxide (SO2 ), nitrogen oxides (NOx ) and dust into the air from medium combustion plants, and thereby reduce emissions to air and the potential risks to human health and the environment from such emissions.


(1) La directive 97/68/CE concerne les émissions de gaz d'échappement et les limites d'émission de polluants atmosphériques provenant des moteurs installés sur des engins mobiles non routiers tout en protégeant la santé et l'environnement.

(1) Directive 97/68/EC concerns exhaust emissions and emission limits of air pollutants from engines installed in non-road mobile machinery while protecting human health and the environment.


La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiq ...[+++]

The aim of this Directive is to limit emissions of acidifying and eutrophying pollutants and ozone precursors in order to improve the protection in the Community of the environment and human health against risks of adverse effects from acidification, soil eutrophication and ground-level ozone and to move towards the long-term objectives of not exceeding critical levels and loads and of effective protection of all people against recognised health risks ...[+++]


La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer dans la Communauté la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiq ...[+++]

The aim of this Directive is to limit emissions of acidifying and eutrophying pollutants and ozone precursors in order to improve the protection in the Community of the environment and human health against risks of adverse effects from acidification, soil eutrophication and ground-level ozone and to move towards the long-term objectives of not exceeding critical levels and loads and of effective protection of all people against recognised health risks ...[+++]


(13) Les objectifs de la présente directive, à savoir la limitation des émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transfrontalier de la pollution et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité et compte tenu, en particulier, du principe de précaution.

(13) In accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty and taking account, in particular, of the precautionary principle, the objective of this Directive, namely limitation of emissions of acidifying and eutrophying pollutants and ozone precursors, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transboundary nature of the pollution and can therefore be better achieved by the Community; in accordance with the principle of proportionality this Directive ...[+++]




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Limitation des émissions atmosphériques polluantes ->

Date index: 2023-10-22
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