Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Limite applicable au cumul des grands risques
Limite applicable aux grands risques

Traduction de «Limite applicable aux grands risques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limite applicable aux grands risques

large exposure limit | limit on large exposures


limite applicable au cumul des grands risques

aggregate large exposure limit


Arrêté sur la limitation applicable, pour 1989, aux quantités importables de viande de boeuf et de veau -- Suspension des limites fixées

Beef and Veal Import Restriction Order, 1989, Suspension of Restriction


Arrêté sur la limitation applicable, pour 1988, aux quantités importables de viande de boeuf et de veau -- Suspension des limites fixées

Beef and Veal Import Restriction Order, 1988, Suspension of Restriction


Arrêté sur la limitation applicable, pour 1987, aux quantités importables de viande de boeuf et de veau

Beef and Veal Import Restriction Order, 1987
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux ...[+++]

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).


L'accord trouvé aujourd'hui introduit également dans les règles prudentielles de nouvelles dispositions transitoires concernant les limites applicables aux grands risques.

Today's agreement also introduces a new transitional arrangement for large exposure limits in prudential rules.


veiller au respect des actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent des exigences prudentielles aux établissements de crédit dans les domaines des exigences de fonds propres, de la titrisation, des limites applicables aux grands risques, de la liquidité, de l’effet de levier ainsi que des déclarations d’informations et des informations à destination du public sur ces sujets.

to ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose prudential requirements on credit institutions in the areas of own funds requirements, securitisation, large exposure limits, liquidity, leverage, and reporting and public disclosure of information on those matters.


veiller au respect des actes visés à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent des exigences prudentielles aux établissements de crédit dans les domaines des exigences de fonds propres, de la titrisation , des limites applicables aux grands risques, de la liquidité, du levier ainsi que de l'information prudentielle et des informations à destination du public sur ces sujets;

To ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose prudential requirements on credit institutions in the areas of own funds requirements, securitisation, large exposure limits, liquidity, leverage, and reporting and public disclosure of information on those matters;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
23. demande à la Commission de réévaluer la valeur limite applicable à la dioxine présente dans la farine de poisson car la limite actuelle autorise une concentration élevée de dioxine qui représente un risque pour la santé humaine et animale;

23. Calls on the Commission to re-evaluate the threshold limit value for dioxin in fish-meal as the current limit allows high dioxin concentration posing a risk to human and animal health;


1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser les limites applicables aux grands risques prévues à l'article 111 de la directive 2006/48/CE.

1. Competent authorities may permit investment firms to exceed the limits concerning large exposures set out in Article 111 of Directive 2006/48/EC.


1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser les limites applicables aux grands risques prévues à l'article 111 de la directive 2006/./CE .

1. Competent authorities may permit investment firms to exceed the limits concerning large exposures set out in Article 111 of Directive 2006/./EC .


La Commission déplore néanmoins une série de questions soulevées dans le débat, à commencer par le souhait du Parlement de limiter exclusivement le champ d’application de la directive à l’étendue des compétences de la Communauté. Je dois remarquer à ce propos que cette limitation entraînera de grandes difficultés lors de la transposition de la directive.

The Commission is, however, unhappy about a number of points that have emerged from the debate, firstly about Parliament’s desire to limit the scope of the directive solely to the ambit of the Community’s powers, and I have to say that that will result in serious difficulties when it comes to transposing the directive.


1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.

1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.


La proposition de la Commission visait à réviser les valeurs limites d’émission applicables aux grandes installations de combustion pour lesquelles une autorisation a été accordée après l’entrée en vigueur de la directive et à étendre son champ d’application aux turbines à gaz.

The purpose of the Commission proposal was to update the emission limit values applicable to large combustion plants licensed after the Directive enters into force and to extend the scope to include gas turbines.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Limite applicable aux grands risques ->

Date index: 2024-01-18
w