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Limite d'exactitude
Limite de précision
Limite de précision de conformité
Limite de précision de la conformité
Limite de végétation précise
Précision de la conformité
Précisions limitatives
Précisions restrictives
Termes de délimitation
Termes limitatifs

Traduction de «Limite de précision de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limite de précision de la conformité [ limite de précision de conformité ]

compliance precision limit




limite de précision [ limite d'exactitude ]

accuracy limit




précisions limitatives | précisions restrictives | termes de délimitation | termes limitatifs

words of limitation


limite de végétation précise

distinct vegetation boundary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour assurer l'application convergente des normes en matière de sécurité, les États membres devraient encourager le respect de normes précises ou la conformité à ces dernières afin de garantir un niveau élevé de sécurité au niveau de l'Union.

To ensure a convergent application of security standards, Member States should encourage compliance or conformity with specified standards to ensure a high level of security at Union level.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir, en ce qui concerne la teneur en COV du produit prêt à l'emploi, soit un rapport d'essai selon les méthodes indiquées par la norme ISO 11890-2 ou ISO 17985 qui atteste la conformité aux valeurs limites, soit une déclaration de conformité avec calculs à l'appui fondés sur les ingrédients et les matières premières entrant dans la fabrication de la peinture.

Assessment and verification: the applicant shall provide for the VOC content of the ready to use product either a test report using the methods given in ISO 11890-2 or ISO 17895 that demonstrates compliance or a declaration of compliance supported by calculations based on the paint ingredients and raw materials.


Pour assurer l'application convergente des normes en matière de sécurité, les États membres devraient encourager le respect de normes interopérables précises ou la conformité à ces dernières afin de garantir un niveau élevé de sécurité au niveau de l'Union.

To ensure a convergent application of security standards, Member States should encourage compliance or conformity with specified interoperable standards to ensure a high level of security at Union level.


Pour assurer l'application convergente des normes en matière de sécurité, les États membres devraient encourager le respect de normes précises ou la conformité à ces dernières afin de garantir un niveau élevé de sécurité au niveau de l'Union.

To ensure a convergent application of security standards, Member States should encourage compliance or conformity with specified standards to ensure a high level of security at Union level.


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Pour assurer l'application convergente des normes en matière de sécurité, les États membres devraient encourager le respect de normes interopérables précises ou la conformité à ces dernières afin de garantir un niveau élevé de sécurité au niveau de l'Union.

To ensure a convergent application of security standards, Member States should encourage compliance or conformity with specified interoperable standards to ensure a high level of security at Union level.


Pour assurer l'application convergente des normes en matière de sécurité, les États membres devraient encourager le respect de normes précises ou la conformité à ces dernières afin de garantir un niveau élevé de sécurité au niveau de l'Union.

To ensure a convergent application of security standards, Member States should encourage compliance or conformity with specified standards to ensure a high level of security at Union level.


Ainsi, le caractère raisonnable d’un délai ne saurait être fixé par référence à une limite maximale précise, déterminée de manière abstraite, mais doit être apprécié dans chaque cas d’espèce en fonction des circonstances de la cause.

Consequently, the reasonableness of a period cannot be determined by reference to a precise maximum limit determined in an abstract manner but, rather, must be appraised in each case on the basis of the relevant circumstances.


2. Les engagements juridiques contractés pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice ainsi que les engagements financiers correspondants comportent, sauf lorsqu'il s'agit de dépenses administratives visées à l'article 69, paragraphe 3, une date limite d'exécution fixée en conformité avec le principe de bonne gestion financière.

2. The legal commitments entered into for actions extending over more than one financial year and the corresponding financial commitments shall have a final date for implementation set in accordance with the principle of sound financial management, save in the case of the administrative expenditure referred to in Article 69(3).


L'amendement proposé couvre toutes les possibilités de coopération et présente les limites de la participation, en conformité avec le texte présenté par le rapporteur et avec la justification présentée, plus précisément: il vise à respecter la "valeur ajoutée européenne" découlant de ces mesures avec une aide de niveau équivalent.

This amendment covers all possible cooperation and sets out the share of participation, the latter being in line with the text and justifications submitted by the rapporteur, namely: the European added value obtained from these activities should be rewarded with a suitably high level of support.


3. Les engagements juridiques contractés pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice ainsi que les engagements budgétaires correspondants comportent, sauf lorsqu'il s'agit de dépenses de personnel, une date limite d'exécution fixée en conformité avec le principe de bonne gestion financière.

3. The legal commitments entered into for actions extending over more than one financial year and the corresponding budget commitments shall, save in the case of staff expenditure, have a final date for implementation set in compliance with the principle of sound financial management.




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Limite de précision de la conformité ->

Date index: 2023-09-17
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