Quand le deuxième jugement de la cause Marshall a été rendu, Phil Fontaine vous a écrit le 25 novembre 1999 pour vous faire part de ses préoccupations relativement aux fondements sur lesquels la Cour suprême du Canada s'est appuyée dans cet arrêt pour établir et mettre en oeuvre des droits issus de traités. Dans cette lettre, il parle de limitations géographiques, de limitations démographiques et d'équité d'accès.
When this Marshall 2 came down, Phil Fontaine wrote to you on November 25, 1999, expressing concern over the basic elements used by the Supreme Court of Canada in Marshall 2 to establish and implement treaty rights, what Mr. Fontaine termed “geographic limitations, population limitations, and equitable access”.
