Traduction de «Limiter plage de valeurs » (Français → Anglais) :

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible, plus toute marge de dépassement correspondante, les États membres veillent à ce que des plans ou programmes soient établis pour cette zone ou agglomération afin d'atteindre la valeur limite ou la valeur cible en cause indiquées aux annexes XI et XIV.

3. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM 10 et pour la valeur cible applicable aux PM 2,5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou le programme visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ou les valeurs cibles ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prise ...[+++]s aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives visées à l'annexe XV, point 10, dans les délais prescrits par ces actes.

Dans les zones et agglomérations où les niveaux d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de PM10 , de PM2,5 , de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant sont inférieurs aux valeurs limites ou aux valeurs cibles indiquées pour chacun aux annexes XI et XIV, les États membres maintiennent le niveau de ces polluants en deçà des valeurs limites ou des valeurs cibles et s'efforcent de maintenir la meilleure qualité de l'air ambiant qui soit compatible avec le développement durable .

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible, plus toute marge de dépassement correspondante, les États membres veillent à ce que des plans ou programmes soient établis pour cette zone ou agglomération afin d'atteindre la valeur limite ou la valeur cible en cause indiquées aux annexes XI et XIV.

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible ou tout plafond de concentration, plus toute marge de dépassement correspondante, les États membres veillent à ce que des plans ou programmes soient établis pour cette zone ou agglomération afin d'atteindre la valeur limite, la valeur cible ou le plafond de concentration en cause indiqués aux annexes XI et XIV.

En ce qui concerne l'Autriche, la Commission a décidé d'introduire auprès de la Cour européenne de justice un recours pour non-communication par l'Autriche de la législation mettant en oeuvre trois directives relatives à la qualité de l'air, la directive 80/779/CEE du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, la directive 82/884/CEE du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère et la directive 85/203/CEE du Conseil concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.