L’objectif est de garantir que les informations relatives à la surveillance maritime recueillies par une autorité maritime et jugées nécessaires pour les activités opérationnelles d’autres autorités puissent être partagées et faire l’objet d’un usage multiple, plutôt que d’être recueillies et produites plusieurs fois, ou recueillies et conservées pour un usage unique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The objective is to ensure that maritime surveillance information collected by one maritime authority and considered necessary for the operational activities of others can be shared and be subject to multiuse, rather than collected and produced several times, or collected and kept for a single purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

7. estime que les matières plastiques les plus dangereuses, celles dont il a été scientifiquement prouvé qu'elles sont les plus préjudiciables à la santé humaine et à l'environnement (notamment les microplastiques et les matières plastiques oxo-biodégradables), ainsi que celles qui contiennent des métaux lourds et d'autres substances susceptibles de rendre les processus de recyclage plus difficiles, devraient être graduellement retirées du marché ou purement et simplement interdites, dès que possible avant 2020, afin de développer un marché adapté à la réutilisation et au recyclage des matériaux, et estime qu'une collecte séparée de ces matériaux devrait être mise en place sans tarder; considère, à cet égard, qu'il convient de favoriser le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

7. Believes that the most dangerous plastics, those that by scientific evidence are shown to be the most disruptive to human health and the environment (such as micro- and oxo-biodegradable plastics) and those which contain heavy metals and other substances that can also make recycling processes more difficult, should be phased out of the market or banned outright, as soon as possible before 2020 to in order develop a market for reused and recycled materials, and believes that separate collection of these should be immediately implemented; in this framework, believes that the replacement of dangerous plastic materials and additives should be supported, including through the extension of ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-13]

Par conséquent, les dispositifs médicaux étiquetés à usage unique devraient être réellement à usage unique et il ne devrait y avoir que deux possibilités: à usage unique ou réutilisable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

Consequently, medical devices labelled as single-use should be real single-use and there should be only two possibilities: single-use or reusable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

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«dispositif à usage unique critique»: tout dispositif à usage unique destiné à être utilisé au cours d'interventions chirurgicales invasives;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

(9) ‘single-use device for critical use’ means a single-use device intended to be used for surgically invasive medical procedures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

24. considère certains systèmes et services ciblés de brouillage, de surveillance, de contrôle et d'interception comme des biens «à usage unique» et appelle donc à l'établissement d'une liste régulièrement mise à jour des pays qui violent la liberté d'expression dans le contexte des droits de l'homme et vers lesquels l'exportation de biens «à usage unique» devrait être interdite;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

24. Regards certain targeted jamming, surveillance, monitoring and interception technology products and services as ‘single-use’ items, and therefore calls for the establishment of a list, to be regularly updated, of countries which are violating freedom of expression in the context of human rights and to which the export of the above ’single-use’ items should be banned;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-10]

24. considère certains systèmes et services ciblés de brouillage, de surveillance, de contrôle et d'interception comme des biens "à usage unique" et appelle donc à l'établissement d'une liste régulièrement mise à jour des pays qui violent la liberté d'expression dans le contexte des droits de l'homme et vers lesquels l'exportation de biens "à usage unique" devrait être interdite;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-09]

les clients sont informés de la politique de réduction des déchets menée sur le camping et de l’usage de produits de qualité en remplacement des produits en doses individuelles et/ou à usage unique, et doivent être encouragés à utiliser des produits réutilisables, sauf obligation légale d’utiliser des produits jetables,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

The guest shall be informed about the waste reduction policy of the campsite and the use of quality product alternatives to disposable and single portion products, and should be encouraged to use non-disposable products, in case where any legislation requires the use of disposable products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-08]

Les hôtes sont informés de la politique de réduction des déchets menée sur le lieu d’hébergement touristique et de l’usage de produits de qualité en remplacement des produits en doses individuelles et/ou à usage unique, et doivent être encouragés à utiliser des produits réutilisables, sauf obligation légale d’utiliser des produits jetables.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

The guest shall be informed about the waste reduction policy of the tourist accommodation and the use of quality product alternatives to disposable and single portion products, and should be encouraged to use non-disposable products, in case where any legislation requires the use of disposable products,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-08]

Il est temps, pour l'ensemble du secteur de la production en Europe, de passer d'une approche fondée sur les ressources à une approche fondée sur les connaissances plus respectueuse de l'environnement, de la quantité à la qualité, de produits à usage unique fabriqués en masse à des produits-services améliorables, à usage multiple et fabriqués sur demande; de l'ère du matériel et du tangible à celle des produits, procédés et services plus intangibles mais à valeur ajoutée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-29]

European production industry as a whole needs to move from resource-based towards knowledge-based, more environment-friendly approaches, from quantity to quality, from mass produced single-use products to manufactured-on-demand multi-use, upgradable product-services; from "material and tangible" to "intangible" value-added products, processes and services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-09-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-09-29]

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Date index: 2023-08-11