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Arrangement de Wassenaar
BDU
Bien à double usage
Biens à double usage
COCOM
Contrôle des exportations de biens à double usage
Liste commune de biens à double usage
Liste des biens à double usage
Matériel à double usage
Produits à double usage

Traduction de «Liste commune de biens à double usage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste commune de biens à double usage

common list of dual use goods








contrôle des exportations de biens à double usage

control of the export of dual-use goods


biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items




Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de permettre aux États membres et à l’Union de respecter leurs engagements internationaux, l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union.

In order to enable Member States and the Union to comply with their international commitments, Annex I to Regulation (EC) No 428/2009 establishes the common list of dual-use items that are subject to controls in the Union.


Afin de garantir des mises à jour régulières et en temps utile de la liste commune des biens à double usage, conformément aux obligations et aux engagements contractés par les États membres dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de la modif ...[+++]

In order to ensure regular and timely updates of the common list of dual-use items in conformity with the obligations and commitments taken by Member States within the international export control regimes, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amending Annex I to Regulation (EC) No 428/2009 within the scope of Article 15 of that Regulation.


Les trois institutions estiment qu’il est nécessaire de moderniser et d’assurer une plus grande convergence du système afin de l’adapter aux nouvelles menaces et à l’évolution technologique rapide, de réduire le distorsions, de créer un véritable marché commun des biens à double usage (conditions de concurrence uniformes pour les exportateurs) et de continuer à servir de modèle pour les pays tiers dans le domaine du contrôle des exportations.

The three institutions consider that modernisation and further convergence of the system is needed in order to keep up with new threats and rapid technological changes, to reduce distortions, create a genuine common market for dual-use items (uniform level playing field for exporters) and continue serving as an export control model for third countries.


Ledit règlement comporte en annexe une liste européenne commune des biens à double usage soumis à contrôle, dans laquelle figurent les biens et technologies tels que les réacteurs nucléaires, les appareils de réfrigération cryogénique, les explosifs, les systèmes et équipements de surveillance, et les substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques.

A common EU list of controlled dual-use items is included in an annex to the Regulation, and contains goods and technologies such as nuclear reactors, cryogenic refrigeration units, explosives, surveillance systems and equipment, and chemicals that can be used as precursors for toxic chemical agents.


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(2) Afin de permettre aux États membres et à l’Union de respecter leurs engagements internationaux, l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 établit une liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union(ci-après dénommée «liste de contrôle de l’Union»).

(2) In order to enable Member States and the Union to comply with their international commitments, Annex I to Regulation (EC) No 428/2009 establishes a common list of dual-use items that are subject to controls in the Union (Union list).


Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes

Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo


Les trois institutions estiment qu'il est nécessaire de moderniser et d'assurer une plus grande convergence du système afin de l'adapter aux nouvelles menaces et à l'évolution technologique rapide, de réduire les distorsions, de créer un véritable marché commun des biens à double usage (conditions de concurrence uniformes pour les exportateurs) et de continuer à servir de modèle pour les pays tiers dans le domaine du contrôle des exportations.

The three institutions consider that modernisation and further convergence of the system is needed in order to keep up with new threats and rapid technological changes, to reduce distortions, create a genuine common market for dual-use items (uniform level playing field for exporters) and continue serving as an export control model for third countries.


Les trois institutions estiment qu'il est nécessaire de moderniser et d'assurer une plus grande convergence du système afin de l'adapter aux nouvelles menaces et à l'évolution technologique rapide, de réduire les distorsions, de créer un véritable marché commun des biens à double usage (conditions de concurrence uniformes pour les exportateurs) et de continuer à servir de modèle pour les pays tiers dans le domaine du contrôle des exportations.

The three institutions consider that modernisation and further convergence of the system is needed in order to keep up with new threats and rapid technological changes, to reduce distortions, create a genuine common market for dual-use items (uniform level playing field for exporters) and continue serving as an export control model for third countries.


Lorsque la mise à jour de la liste concerne des biens à double usage figurant sur les listes des annexes IIa à IIg ou de l'annexe IV, ces annexes sont modifiées en conséquence.

Where the updating of the list concerns dual-use items which are also listed in Annexes IIa to IIg or IV, those Annexes shall be amended accordingly.


Bien que les décisions des régimes internationaux de contrôle des exportations ne soient pas juridiquement contraignantes, les engagements que prennent les États membres au niveau international indiquent qu'il convient de procéder à des mises à jour fréquentes de la liste européenne des biens à double usage dont l'exportation est contrôlée.

Although decisions of international export control regimes are legally non-binding, international commitments undertaken by Member States mean, that frequent updates to the EU dual-use export control list are required.




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Liste commune de biens à double usage ->

Date index: 2022-03-21
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