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Contrôler les listes d’attente
LCB
Liste d'accès
Liste de contrôle
Liste de contrôle d'accès
Liste de contrôle à des fins éthiques
Liste de pointage
Liste récapitulative des contrôles à opérer
Loi sur le contrôle des biens
OCPCh
Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
Respecter des listes de contrôle

Traduction de «Liste de contrôle à des fins éthiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste de contrôle à des fins éthiques

checklist of ethics [ ethics checklist ]


Liste de contrôle à l'intention des Canadiens pour la préparation en cas de crise

Personal Preparedness Checklist for Canadians


liste de contrôle | liste récapitulative des contrôles à opérer

check list




liste d'accès | liste de contrôle d'accès

access control list | access list | ACL [Abbr.]


respecter des listes de contrôle

meet checklist requirements | observe checklist | comply with checklists | work in compliance with checklists


Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois

Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]


contrôler les listes d’attente

check list of waiting patients | monitor waiting-lists | monitor waiting list | monitor waiting lists
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux ...[+++]

Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules


Afin de promouvoir les bonnes pratiques dans l’exécution des Fonds structurels, du Fonds de cohésion, du Fonds européen agricole pour le développement rural, du Fonds européen agricole de garantie et du Fonds européen pour la pêche, la Commission peut mettre, pour information, à la disposition des organismes responsables des activités de gestion et de contrôle un guide méthodologique qui expose sa propre stratégie et sa propre méthode de contrôle, compr ...[+++]

In order to promote best practices in the implementation of the Structural Funds, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development, the European Agricultural Guarantee Fund and the European Fisheries Fund, the Commission may make available for information purposes to bodies responsible for management and control activities a methodological guide setting out its own control strategy and approach, including checklists, and best practice examples.


– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise comm ...[+++]

– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;


- une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise comm ...[+++]

- one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;


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La liste des biens contrôlés de l'Union se fonde sur des listes de contrôle adoptées par des régimes internationaux de contrôle des exportations, comme l'arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie (AG) et le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM).

The Union list of controlled items is based on control lists adopted by international export control regimes, such as the Wassenaar Arrangement, the Australia Group (AG), and the Missile Technology Control Regime (MTCR).


La Commission pourrait envisager la création d’un mécanisme efficace pour mettre régulièrement à jour les listes de contrôle de l’UE. Ce mécanisme s’appuierait sur l’expertise des autorités nationales afin de garantir que les listes de contrôle sont en phase avec les développements technologiques et commerciaux et de réduire au minimum les distorsions de concurrence associées aux contrôles obsolètes.

The Commission could consider setting up an effective mechanism for a regular update of EU control lists drawing on expertise from national authorities, to ensure that control lists are in tune with technological and commercial developments and minimise distortions of competition associated with outdated controls.


(2) Afin de permettre aux États membres et à l’Union de respecter leurs engagements internationaux, l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 établit une liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union(ci-après dénommée «liste de contrôle de l’Union»).

(2) In order to enable Member States and the Union to comply with their international commitments, Annex I to Regulation (EC) No 428/2009 establishes a common list of dual-use items that are subject to controls in the Union (Union list).


4. insiste pour que toute proposition de la Commission soit accompagnée d'une liste de contrôle "mieux légiférer", résumant les différentes étapes que devrait suivre la proposition, pour que cette liste de contrôle soit actualisée après chaque stade la procédure, et qu'elle comporte une référence croisée aux études afférentes et aux analyses d'impact;

4. Insists that all Commission proposals be accompanied by a "Better Regulation Check List" summarising the steps through which the proposal should proceed, and that this check list should be updated as each stage is completed, with cross-references to any relevant studies or impact assessments;


BGB Air a manifesté un manque de capacité ou de volonté de traiter des manquements en matière de sécurité attesté par le fait que ce transporteur a soumis une autoévaluation au regard des normes de l’OACI sur la base de la liste de contrôle des exploitants étrangers (Foreign Operator Check List) fournie par l'Italie, qui s’est révélée non conforme avec les résultats des inspections SAFA qui ont été effectuée ultérieurement.

BGB Air demonstrated a lack of ability or willingness to address safety deficiencies as demonstrated by the submission of a self-assessment with ICAO Standards on the basis of the Foreign Operator Check List provided by Italy, which was found not to be in conformity with the subsequent findings of SAFA inspections.


Ces contrôles doivent porter au moins sur les éléments figurant dans la liste de contrôle reprise à l’annexe 1 de la directive et être organisés dans des endroits différents à n’importe quelle heure et couvrir une partie du réseau routier suffisamment étendue pour qu’il soit difficile de contourner les postes de contrôle.

These checks must cover at least the items included in the checklist in Annex I to the directive, be carried out at different places, at any time of the day, and cover a sufficiently extensive portion of the road network to make checkpoints difficult to avoid.




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Liste de contrôle à des fins éthiques ->

Date index: 2021-10-25
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