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Demander la question préalable
Irrecevabilité
Liste de questions préalables
Motion de mise aux voix immédiate
Préquestion
Question préalable
Question préliminaire
Question soumise à l'adjudication préalable

Traduction de «Liste de questions préalables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




demander la question préalable

move the previous question


motion de mise aux voix immédiate | question préalable

previous question






irrecevabilité | question préalable

inadmissibility of a matter


demander la question préalable

move the previous question/ to


question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable

preliminary issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La liste en question n'a pas uniquement pour objet de maintenir des niveaux de sécurité élevés dans l'UE, elle contribue également à aider les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité dans le but ultime de ne plus figurer sur la liste.

The EU Air Safety List not only helps to maintain high levels of safety in the EU, but it also helps affected countries to improve their levels of safety, in order for them to eventually be taken off the list.


La liste en question n'a pas uniquement pour objet de maintenir des niveaux de sécurité élevés dans l’UE, elle contribue également à aider les pays concernés à améliorer leurs niveaux de sécurité dans le but ultime de ne plus figurer sur la liste.

The EU Air Safety List not only helps to maintain high levels of safety in the EU, but it also helps affected countries to improve their levels of safety, in order for them to eventually be taken off the list.


Si j'ai bien compris, vous jouez un rôle au départ, qui consiste à dresser des listes et à formuler des recommandations sur ce qui devrait se trouver sur les listes interdisant le commerce dans des secteurs donnés par opposition à un rôle à la fin du processus, où s'inscriraient les questions que certains d'entre nous se sont attachés à vous poser, à savoir qui commet les infractions et les mesures qui devraient être prises contre les personnes qui auraient selon vous enfreint les règlements et les listes produites au ...[+++]

As I understand, your role is at the front end in making lists and making recommendations about what should be on lists that prohibit trade in particular areas as opposed to the back end that some of us have been interested in asking questions about, who is violating and what steps should be taken against those that you may consider have violated the regulations and the lists that have been generated previously.


La partie 2 de l'annexe 3, à laquelle votre question fait référence, énumère les substances qui se trouvent sur ce que l'on appelle la liste de consentement préalable en connaissance de cause, ou liste PIC.

Part 2 of schedule 3, which your question referred to, lists those substances that are on what is called the prior informed consent list, or the PIC list.


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La question préalable a été proposée pour les différentes étapes d'un projet de loi, mais on ne peut pas la proposer pour un amendement. Cependant, une fois qu'un amendement a été adopté, on peut utiliser la question préalable pour mettre aux voix la question principale modifiée.

The previous question has been moved upon the various stages of a bill, but it cannot be moved upon an amendment; — though, after an amendment has been agreed to, the previous question can be put on the main question as amended.


2. Le présent règlement ne s’applique pas aux questions suivantes, même si elles ne sont soulevées qu’en tant que questions préalables dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps:

2. This Regulation shall not apply to the following matters, even if they arise merely as a preliminary question within the context of divorce or legal separation proceedings:


Des questions préalables, telles que la capacité juridique et la validité du mariage, ainsi que les questions telles que les effets patrimoniaux du divorce ou de la séparation de corps, le nom, la responsabilité parentale, les obligations alimentaires ou autres mesures accessoires éventuelles devraient être réglées selon les règles de conflit de lois applicables dans l’État membre participant concerné.

Preliminary questions such as legal capacity and the validity of the marriage, and matters such as the effects of divorce or legal separation on property, name, parental responsibility, maintenance obligations or any other ancillary measures should be determined by the conflict-of-laws rules applicable in the participating Member State concerned.


En particulier, il ne devrait pas couvrir les questions préalables en ce qui concerne une cession de créance ou une subrogation conventionnelle.

In particular, it should not cover preliminary questions as regards a voluntary assignment or a contractual subrogation.


M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le paragraphe 61(1) du Règlement stipule ceci: La question préalable, tant qu'elle n'est pas résolue, exclut tout amendement à la question principale, et elle est posée en ces termes . Et le paragraphe 61(2) stipule porte que: Si la question préalable est décidée affirmativement, la question initiale doit être aussitôt mise aux voix sans amendement ni débat.

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, Standing Order 61(1) reads: The previous question, until it is decided, shall preclude all amendment to the main question and shall be in the following words- Standing Order 61(2): If the previous question be resolved in the affirmative, the original question is to be put forthwith without debate or amendment.


Le sénateur Wallace : Jusqu'ici, est-ce qu'un service du ministère a été chargé d'établir une liste des choses à faire pour régler toutes les questions préalables à la création de l'un ou de ces deux fichiers — le fichier des personnes disparues et le fichier des restes humains?

Senator Wallace: To this point, has anyone been mandated within the department to put together a precise to-do list of all the issues that must be satisfied to create either or both of the two indexes — the missing persons index and the human remains index?




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Liste de questions préalables ->

Date index: 2022-01-05
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