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Liste de titres détenus dans un compte
Liste de titres détenus dans un portefeuille

Traduction de «Liste de titres détenus dans un compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste de titres détenus dans un portefeuille [ liste de titres détenus dans un compte ]

security position listing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le présent règlement devrait favoriser l’accroissement des détentions et des transferts transfrontaliers de titres, il est extrêmement urgent et important d’établir des règles claires concernant la loi applicable aux aspects de propriété liés aux titres détenus sur les comptes tenus par les DCT.

In view of the increasing cross-border holdings and transfers of securities enhanced by this Regulation, it is of the utmost urgency and importance to establish clear rules on the law applicable to proprietary aspects in relation to the securities held in the accounts maintained by CSDs.


À la fin de 2016, 52 000 milliards d'euros de titres étaient détenus sur les comptes des dépositaires centraux de titres (ci-après les «DCT») dans l'ensemble de l'UE.

At the end of 2016, EUR 52 trillion in securities were held in Central Securities Depositories ("CSD") accounts across the EU.


Ce fut onéreux en partie parce que le syndic de faillite a vendu les titres sur un marché à la baisse et que le Fonds de protection des épargnants protégeait les clients à la valeur des titres détenus dans leur compte à la date de la faillite.

One of the reasons for that was that the trustee in bankruptcy was selling those securities into a down market, and yet the investor protection fund was protecting the customers at the equity values in their accounts at the date of bankruptcy.


Le dépositaire doit assurer la conservation de tous les instruments financiers du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte du FIA qui peuvent être enregistrés ou détenus dans un compte directement ou indirectement au nom du dépositaire ou d’un tiers auquel des fonctions de conservation sont déléguées, notamment au niveau du dépositaire central des titres.

The depositary should hold in custody all financial instruments of the AIF or of the AIFM acting on behalf of the AIF that could be registered or held in an account directly or indirectly in the name of the depositary or a third party to whom custody functions are delegated, notably at the level of the central securities depositary.


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la nature de droits de l'investisseur concernant les titres détenus dans un compte auprès d'un intermédiaire.

*the nature of the investor's rights in relation to securities held in an account with an intermediary.


La question de l’identité du titulaire des droits et de la nature de ces droits est donc passablement confuse lorsque les titres sont détenus pour le compte des investisseurs sous forme d’inscriptions dans des comptes tenus par des intermédiaires.

There is a lack of clarity about who has what rights and of what kind when securities are held for investors by means of an intermediary’s accounting records (‘book-entries’).


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres ...[+++]

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form o ...[+++]


1 Néanmoins, pour apaiser les craintes de l'Italie, la déclaration suivante doit être incluse dans le procès-verbal du Conseil:Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acqu ...[+++]

1 However, in order to satisfy Italys concerns, the following declaration has to be included in the Council Minutes:The Council and the Commission agree that national law may provide that when a natural person or a legal entity makes a voluntary public offer to acquire the securities of a given company conferring the control, this offer may be limited to the acquisition of at least 60% of the voting rights on condition that the offer has been approved by the majority of all shareholders with voting rights, excluding from the calculati ...[+++]


Le Conseil et la Commission acceptent que la législation nationale puisse prévoir que, lorsqu'une personne physique ou une entité juridique émet une offre publique volontaire en vue d'acquérir les titres d'une entreprise déterminée, lui donnant le contrôle de celle-ci, cette offre peut être limitée à l'acquisition de 60 % au minimum des droits de vote sous réserve de l'approbation de l'offre par la majorité de l'ensemble des actionnaires disposant du droit de vote, en ne tenant pas compte d ...[+++]es titres détenus par l'offrant, ni des personnes agissant de concert avec celui-ci, ni de tout actionnaire disposant seul ou collectivement de plus de 10% des droits de vote.

The Council and the Commission agree that national law may provide that when a natural person or a legal entity makes a voluntary public offer to acquire the securities of a given company conferring the control, this offer may be limited to the acquisition of at least 60% of the voting rights on condition that the offer has been approved by the majority of all shareholders with voting rights, excluding from the calculation securities that are held by the offeror and persons acting in concert with the offeror, and by any shareholders, ...[+++]


L’article 54 énumère les personnes qui peuvent transférer ou utiliser les fonds détenus dans un compte au titre d’un RPAC, alors que l’article 55 prévoit les conditions selon lesquelles un administrateur peut transférer les fonds détenus dans le compte d’un participant au titre d’un RPAC à un compte visé par règlement.

Clause 54 lists those who can transfer or use funds from their account with a PRPP, whereas clause 55 specifies the conditions under which an administrator may transfer the funds in the member’s account with the PRPP to a prescribed account.




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Date index: 2023-08-10
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