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Liste des biens non affectés à un centre de coûts
Liste des biens non affectés à un registre

Traduction de «Liste des biens non affectés à un centre de coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des biens non affectés à un centre de coûts

Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing


liste des biens non affectés à un centre de coûts

assets not assigned to any cost center listing


liste des biens non affectés à un registre

assets not assigned to any books listing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[41] Les budgets de référence comportent une liste des biens et services nécessaires à une famille d’une taille et d’une composition données pour vivre à un certain niveau de bien-être, accompagnés de leurs coûts mensuels ou annuels estimés.

[41] Reference budgets contain a list of goods and services that a family of a specific size and composition needs to be able to live at a designated level of wellbeing, along with the estimated monthly or annual costs thereof.


attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport co ...[+++]

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article ...[+++]


Y. considérant que le règlement (CE) n° 814/2000 vise à aider les citoyens à comprendre le modèle agricole européen et à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux; considérant que la méconnaissance et les malentendus au sujet de l'agriculture et de la vie rurale sont probablement plus importants aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été tout au long de l'histoire de l'Europe, et que, au nombre des faits pertinents mais ignorés du grand public figure en particulier l'augmentation considérable du coût de production agricole due aux obligations impos ...[+++]

Y. whereas Regulation (EC) No 814/2000 aims to help citizens understand the European model of agriculture and to raise public awareness of the issues; whereas ignorance and misunderstandings about farming and rural life are probably stronger today than during any other period in Europe’s history, and whereas one of the relevant factors of which the public is least aware is a significant rise in the cost of agricultural production resulting from the obligations imposed by the EU in relation to food security and hygiene, social welfare for workers, environmental conservation and animal welfare, which are often not practised by the EU’s d ...[+++]


Y. considérant que le règlement n° 814/2000 vise à aider les citoyens à comprendre le modèle agricole européen et à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux; considérant que la méconnaissance et les malentendus au sujet de l'agriculture et de la vie rurale sont probablement plus importants aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été tout au long de l'histoire de l'Europe, et que, au nombre des faits pertinents mais ignorés du grand public figure en particulier l'augmentation considérable du coût de production agricole due aux obligations impos ...[+++]

Y. whereas Regulation 814/2000 aims to help citizens understand the European model of agriculture and to raise public awareness of the issues; whereas ignorance and misunderstandings about farming and rural life are probably stronger today than during any other period in Europe’s history, and whereas one of the relevant factors of which the public is least aware is a significant rise in the cost of agricultural production resulting from the obligations imposed by the EU in relation to food security and hygiene, social welfare for workers, environmental conservation and animal welfare, which are often not practised by the EU’s direct agr ...[+++]


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Y. considérant que le règlement (CE) n° 814/2000 vise à aider les citoyens à comprendre le modèle agricole européen et à sensibiliser l'opinion publique aux enjeux; considérant que la méconnaissance et les malentendus au sujet de l'agriculture et de la vie rurale sont probablement plus importants aujourd'hui qu'ils ne l'ont jamais été tout au long de l'histoire de l'Europe, et que, au nombre des faits pertinents mais ignorés du grand public figure en particulier l'augmentation considérable du coût de production agricole due aux obligations impos ...[+++]

Y. whereas Regulation (EC) No 814/2000 aims to help citizens understand the European model of agriculture and to raise public awareness of the issues; whereas ignorance and misunderstandings about farming and rural life are probably stronger today than during any other period in Europe’s history, and whereas one of the relevant factors of which the public is least aware is a significant rise in the cost of agricultural production resulting from the obligations imposed by the EU in relation to food security and hygiene, social welfare for workers, environmental conservation and animal welfare, which are often not practised by the EU’s d ...[+++]


La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environneme ...[+++]

This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.


(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage enviro ...[+++]

(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.


2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.

2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.


2. La présente directive ne fait pas obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées, notamment l'interdiction du double recouvrement des coûts, lorsqu'un double recouvrement pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par les dommages environnementaux.

2. This Directive shall not prevent Member States from adopting appropriate measures, such as the prohibition of double recovery of costs, in relation to situations where double recovery could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by environmental damage.


(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage enviro ...[+++]

(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.




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Date index: 2023-02-24
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