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Accord sur une liste des produits autorisés
Autorisation de déplacement
Autorisation de déplacement hors région
Autorisation de mouvement
En déplacement autorisé pour une période prolongée
Liste d'accès
Liste d'autorisation de gestion
Liste de contrôle d'accès
Liste de contrôle des accès
Liste des autorisations
Liste des droits d'accès
Liste des déplacements autorisés
Mode de déplacement autorisé
Table des contrôles d'accès
Table des droits d'accès

Traduction de «Liste des déplacements autorisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


autorisation de déplacement | autorisation de mouvement

movement authority


mode de déplacement autorisé

active driving possible mode


accord sur une liste des produits autorisés

agreement on a list of authorized products


en déplacement autorisé pour une période prolongée

extended travel status


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list


autorisation de déplacement hors région

authorization to travel off region


Autorisation de déplacement

Removal Authorization Form


liste d'autorisation de gestion

administration authorization list


liste des stupéfiants ou des substances psychotropes autorisés

list of authorised narcotic drugs and psychotropic substances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) si la personne n’obtempère pas à l’ordre visé à l’alinéa b) et s’il est convaincu que le demandeur a contracté une assurance suffisante pour absorber le coût de tout incident susceptible de résulter du déplacement, autoriser le demandeur, aux frais du représentant autorisé ou, s’il n’y a pas de représentant autorisé, aux frais du propriétaire, à effectuer le déplacement.

(c) if a person to whom a direction is given under paragraph (b) does not comply with it and the Minister of Fisheries and Oceans is satisfied that the applicant for the direction has sufficient insurance in place to cover any incident that may arise from the moving of the vessel, authorize the applicant to move the vessel in accordance with the Minister of Fisheries and Oceans’ directions and at the expense of the authorized representative or, if ther ...[+++]


c) si la personne n’obtempère pas à l’ordre visé à l’alinéa b) et s’il est convaincu que le demandeur a contracté une assurance suffisante pour absorber le coût de tout incident susceptible de résulter du déplacement, autoriser le demandeur, aux frais du représentant autorisé, à effectuer le déplacement.

(c) if a person to whom a direction is given under paragraph (b) does not comply with it and the Minister is satisfied that the applicant for the direction has sufficient insurance in place to cover any incident that may arise from the moving of the vessel, authorize the applicant to move the vessel in accordance with the Minister’s directions and at the expense of the authorized representative.


c) si la personne n’obtempère pas à l’ordre visé à l’alinéa b) et s’il est convaincu que le demandeur a contracté une assurance suffisante pour absorber le coût de tout incident susceptible de résulter du déplacement, autoriser le demandeur, aux frais du propriétaire, à effectuer le déplacement.

(c) if a person to whom a direction is given under paragraph (b) does not comply with it and the Minister is satisfied that the applicant for the direction has sufficient insurance in place to cover any incident that may arise from the moving of the ship, authorize the applicant to move it in accordance with the Minister’s directions and at the owner’s expense.


Le sénateur Mercer : Lorsqu'on a interrogé le gouverneur général sur la liste des groupes autorisés à proposer des personnes, il a répondu que ce n'était pas sa liste, que cette liste avait été dressée par le gouvernement.

Senator Mercer: When the Governor General was asked about the list of groups to nominate people, he said it was not his list; it was a list put together by the government.


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Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

List of new marketing authorisations


Lorsque le chargement du bateau ou du convoi au moment de l'essai est inférieur à 70 %, le déplacement autorisé en navigation avalante doit être fixé en fonction du chargement effectif, pour autant que les valeurs limites visées au point 2.1 soient respectées.

When the vessel or the convoy is loaded to less than 70 % at the time of the test, the permitted maximum displacement in downstream navigation shall be set in accordance with the actual load, provided that the limit values of point 2.1 are complied with.


La direction des forces d'accélération et de freinage doit tenir compte des sens de déplacement autorisés sur chaque voie.

The direction of the traction and braking forces shall take account of the permitted directions of travel on each track.


L’appendice à l’annexe VI de cet acte établit, au chapitre I, une liste d’établissements autorisés à transformer du lait non conforme et, au chapitre II, une liste d’établissements autorisés à transformer à la fois du lait conforme et du lait non conforme, pour autant que cette transformation soit effectuée sur des chaînes de production séparées.

Certain establishments which are authorised to process non-compliant milk are listed in Chapter I, and certain establishments which are authorised to process both compliant and non-compliant milk, provided that such processing is carried out on separate production lines are listed in Chapter II, of the Appendix to Annex VI to that Act.


Attendu qu’il est coûteux, dérangeant et irrespectueux pour les témoins, dont bon nombre prennent des arrangements spéciaux pour venir témoigner devant le Comité, que le Comité mette un terme à un déplacement autorisé pour revenir voter à la Chambre des communes;

Whereas returning from authorized travel to vote in the House of Commons is costly,inconvenient, and disrespectful of witnesses, many of whom go to great lengths to makethemselves available to appear before the committee;


considérant que si la directive du Conseil du 23 octobre 1962 (3), modifiée en dernier lieu par la directive 76/399/CEE (4), a unifié la liste des matières dont l'emploi est autorisé pour la coloration des denrées destinées à l'alimentation humaine, les disparités entre les législations des États membres concernant la coloration des médicaments subsistent ; que certains États membres appliquent aux médicaments les règles prévues pour les denrées alimentaires ; que d'autres connaissent une liste des colorants ...[+++]

Whereas, although the Council Directive of 23 October 1962 (3), as last amended by Directive 76/399/EEC (4), established a single list of colouring matters authorized for use in foodstuffs intended for human consumption, the disparities between the laws of Member States concerning the colouring of medicinal products still exist ; whereas certain Member States apply the rules laid down for foodstuffs to medicinal products ; whereas others have separate lists of authorized colouring matters for medicinal products and for foodstuffs;


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