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Liste de produits européens
Liste des produits supprimés
Liste fermée
Liste fermée de produits
Liste intérieure des produits de la biotechnologie
Principe des listes fermées

Traduction de «Liste fermée de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments


Liste intérieure des produits de la biotechnologie

Biotechnology Component of the Domestic Substances List




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the ...[+++]


Il existe certaines dispositions qui laissent peu ou pas de marge aux États membres mais pour lesquelles des divergences sont néanmoins apparues; elles concernent, par exemple, les "définitions" ou les listes fermées prévues par la directive, notamment dans son article 7 (principes relatifs à la légitimation des traitements de données), 8.1 (données sensibles), 10 (information de la personne concernée), 13 (exceptions) et 26 (dérogations en ce qui concerne les transferts vers les pays tiers, etc.).

There are certain provisions which leave little or no margin to the Member States and where divergences have nevertheless occurred - see for example "definitions" or closed lists in the Directive such as in Articles 7 (grounds for legitimate processing), 8.1 (sensitive data), 10 (information to data subjects), 13 (exceptions), 26 (exceptions as regards transfers to third countries, etc).


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction sur le territoire de l'Union requiert un certificat phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction dans certaines zones pro ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary ce ...[+++]


Il s'agissait notamment d'inclure au moins une femme ou d'avoir un pourcentage de femmes sur chaque liste électorale et d'inclure au moins une femme à un poste élu dans toutes les listes fermées.

The safeguards included, for example, including at least one woman or giving a percentage of women in each electoral list and including at least one woman in an elected position in every closed list.


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Les États membres devraient rester libres de définir d’autres types de services de confiance, en plus de ceux qui figurent sur la liste fermée des services de confiance prévus par le présent règlement, aux fins de leur reconnaissance au niveau national comme des services de confiance qualifiés.

Member States should remain free to define other types of trust services in addition to those making part of the closed list of trust services provided for in this Regulation, for the purpose of recognition at national level as qualified trust services.


Afin d’assurer la sécurité juridique, la directive proposée pour assurer la bonne exécution de la directive sur le détachement fournissait une liste fermée de mesures de contrôle nationales considérées comme proportionnées et justifiées.

In order to provide for legal certainty, the proposed Enforcement Directive indicated a fixed list of national control measures that were considered proportionate and justified.


Au lieu de la totalité des données contenues dans le PNR, la demande des États-Unis se limite à une liste fermée de 34 champs.

Instead of all data in the PNR, the US request is now limited to a closed list of 34 items.


Les études effectuées dans le monde par l'Union interparlementaire nous amènent à être plutôt prudents, mais on peut affirmer sans crainte de se tromper que le système de représentation proportionnelle est celui qui peut le plus conduire à l'élection de femmes, pourvu qu'un certain nombre de garanties soient mises en place, soit: premièrement, l'inclusion d'au moins un pourcentage donné de femmes sur chaque liste électorale; deuxièmement, l'inclusion de femmes à un poste élu sur chaque liste fermée ...[+++]

The Inter-Parliamentary Union's world inquiries lead one to be rather prudent, but it seems safe to state that the proportional system is the most conducive to the election of women, provided that a number of safeguards are applied, and they are: First, including at least a given percentage of women in each electoral list; second, including women in an elected position in every closed list; third, alternating between women and men in every list; fourth, establishing that a certain percentage of lists will be headed by women.


Au Parlement sud-africain, il y a des votes indirects pour le Sénat et un système de représentation proportionnelle avec des listes fermées pour l'assemblée nationale.

In the South African Parliament, there is indirect voting for the Senate and a proportional representation system with closed lists for the national assembly.


Faudrait- il que ce soit une liste fermée ou une liste plus importante?

Should this list be a closed list or should it be a broader list?




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Liste fermée de produits ->

Date index: 2024-03-08
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