Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Liste AV 1
Liste des taux de conversion quotidiens
Liste générale des services aéropostaux
Liste générale des taux
Liste générale du mouvement
Liste générale du mouvement des trains
Liste officielle des taux de change
Taux brut annuel de mortalité générale
Taux brut de mortalité
Taux de fret général
Taux de fécondité
Taux général d'imposition des sociétés
Taux général de fécondité
Taux général de l'impôt des sociétés

Traduction de «Liste générale des taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


liste officielle des taux de change

official exchange rate list


liste AV 1 | liste générale des services aéropostaux

AV 1 list | general list of airmail services


taux de fécondité | taux général de fécondité

fertility rate | general fertility rate | GFR [Abbr.]


taux brut annuel de mortalité générale | taux brut de mortalité

crude death rate | general death rate | CDR [Abbr.]


taux général d'imposition des sociétés [ taux général de l'impôt des sociétés ]

general corporate tax rate


Liste des taux de conversion quotidiens

Daily Rates Listing


liste générale du mouvement | liste générale du mouvement des trains

broadcast line-up


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'actuelle liste, complexe, des biens et des services pouvant faire l'objet de taux réduits sera supprimée et remplacée par une nouvelle liste de produits (armes, boissons alcoolisées, jeux de hasard et tabac) auxquels le taux normal de 15 % ou un taux supérieur sera toujours appliqué.

The current, complex list of goods and services to which reduced rates can be applied would be abolished and replaced by a new list of products (such as weapons, alcoholic beverages, gambling and tobacco) to which the standard rate of 15% or above would always be applied.


Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.

Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.


4. La BCE peut publier sur son site internet, à l'adresse www.ecb.europa.eu, une liste d'autres taux d'intérêt en devises de référence acceptables, en complément de ceux visés au paragraphe 3, après approbation du conseil des gouverneurs.

4. The ECB may publish a list of other acceptable benchmark foreign currency interest rates, in addition to those referred to in paragraph 3, on its website at www.ecb.europa.eu, following approval by the Governing Council.


En ce qui concerne les sociétés chinoises non retenues dans l’échantillon figurant sur la liste annexée, le taux du droit provisoire a été établi au niveau de la moyenne pondérée des taux applicables aux sociétés de l’échantillon.

For the cooperating non-sampled Chinese companies listed in the Annex, the provisional duty rate is set at the weighted average of the rates of the sampled companies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. La BCE peut publier sur son site internet, à l’adresse www.ecb.europa.eu, une liste d’autres taux d’intérêt en devises de référence acceptables, en complément de ceux visés au paragraphe 1, après approbation du conseil des gouverneurs.

2. The ECB may publish a list of further acceptable benchmark foreign currency interest rates in addition to those referred to in paragraph 1 on its website at www.ecb.europa.eu, following approval by the Governing Council.


Le contenu de certaines dispositions de la directive 2006/112/CE concernant les dérogations existantes ainsi que la liste figurant à l’annexe IV de celle-ci seront désormais couverts par la liste des biens et des services pouvant faire l’objet de taux réduits en application de la présente directive.

The content of certain provisions of Directive 2006/112/EC concerning existing derogations and the list of Annex IV thereto will be covered by the list of supplies of goods and services to which a reduced rate may be applied on the basis of this Directive.


—pour une réduction des taux d'accises sur les huiles minérales utilisées à des fins industrielles en appliquant à la fois un taux inférieur au niveau général et un taux réduit pour les entreprises ayant une forte consommation d'énergie, à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et qu'ils n'entraînent pas de distorsion de concurrence,

—for a reduced rate of excise duty on mineral oils used for industrial purposes by introducing both a rate which is lower than the standard rate and a reduced rate for energy-intensive enterprises, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and do not give rise to distortions of competition.


pour une réduction des taux d'accises sur les huiles minérales utilisées à des fins industrielles en appliquant à la fois un taux inférieur au niveau général et un taux réduit pour les entreprises ayant une forte consommation d'énergie, à condition que ces taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et qu'ils n'entraînent pas de distorsion de concurrence,

for a reduced rate of excise duty on mineral oils used for industrial purposes by introducing both a rate which is lower than the standard rate and a reduced rate for energy-intensive enterprises, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and do not give rise to distortions of competition.


Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7 du Règlement n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels, la Commission peut, sur proposition de l'Etat membre, inclure des zones urbaines en difficulté, notamment celles ayant un taux de criminalité et de délinquance élevé, dans la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2.

Under Article 4(1) and (7) of Regulation No 1260/1999 laying down general provisions concerning the Structural Funds the Commission, on a proposal from the Member State, may include urban areas in difficulty, in particular those with a high crime and delinquency rate, in the list of areas eligible for Objective 2.


Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7 du Règlement n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels, la Commission peut, sur proposition de l'Etat membre, inclure des zones urbaines en difficulté, notamment celles ayant un taux de criminalité et de délinquance élevé, dans la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2.

Under Article 4(1) and (7) of Regulation No 1260/1999 laying down general provisions concerning the Structural Funds the Commission, on a proposal from the Member State, may include urban areas in difficulty, in particular those with a high crime and delinquency rate, in the list of areas eligible for Objective 2.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Liste générale des taux ->

Date index: 2022-07-26
w