Les déchets municipaux au sens de la définition donnée à l'article 2, point b), de la directive "décharge" qui sont classés comme non dangereux au chapitre 20 de la liste européenne de déchets, les fractions non dangereuses collectées séparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de même nature provenant d'autres origines peuvent être admis sans essai dans les décharges pour déchets non dangereux.
Municipal waste as defined in Article 2(b) of the Landfill Directive that is classified as non-hazardous in Chapter 20 of the European waste list, separately collected non-hazardous fractions of household wastes and the same non-hazardous materials from other origins can be admitted without testing at landfills for non-hazardous waste.
