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Livres en dépôt
Support de livre

Traduction de «Livre des dépôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




bibliothèque de conservation | dépôt de bibliothèque | dépôt de livres

storage library




Règlement sur l'envoi de documents à la Bibliothèque nationale, 1995 [ Règlement sur le dépôt de livres à la Bibliothèque nationale ]

National Library Book Deposit Regulations, 1995 [ National Library Book Deposit Regulations ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les biens sont livrés au dépôt national, où on les inspecte pour vérifier si le contrat a été respecté.

The contract is let. The goods are delivered to a national depot, where they're inspected for conformity to the contract.


Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2009/65/CE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que certains dérivés et des dépôts de liquidités.

Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2009/65/EC or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as certain derivatives and cash deposits.


Le Livre blanc a reconnu que les banques qui offrent des services bancaires de gros sans recueillir de dépôts de détail devraient être autorisées à se désaffilier de la Société d'assurance-dépôts du Canada.

The white paper recognized that wholesale banking operations that do not accept retail deposits should be allowed to opt out of the Canada Deposit Insurance Corporation.


Il avait perdu 60 livres et ne pesait que 100 livres à son retour. Le dépôt de personnel a simplement dit que non, il ne pouvait lui donner d'emploi.

Mind you, he'd lost 60 pounds.


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En premier lieu, la proposition prévoit que les demandeurs d’asile auront accès à l’emploi six mois au plus tard après le dépôt d’une demande de protection internationale. La Commission juge ce délai approprié, compte tenu de la pratique actuelle des États membres [12] et des contributions des parties prenantes en réponse au livre vert.

First and foremost, the proposal provides that asylum seekers will be able to access employment after a period of maximum 6 months after lodging an application for international protection; the Commission considers that on the basis of Member States' current practices[12] and taking into consideration stakeholders' contributions to the Green Paper this is an appropriate time period.


Ce sont par exemple des actifs physiques qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers au sens de la directive 2011/61/UE ou qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire, des contrats financiers tels que des dérivés, des dépôts de liquidités ou des investissements dans des sociétés non cotées et des participations dans des sociétés de personnes.

Examples of such assets are physical assets which do not qualify as financial instruments under Directive 2011/61/EU or could not be physically delivered to the depositary, financial contracts such as derivatives, cash deposits or investments in privately held companies and interests in partnerships.


2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de co ...[+++]

2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing syst ...[+++]


1. Chaque adjudicataire, ou son ou ses ayants cause, y compris tout intermédiaire agissant pour leur compte, paie la somme due qui lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point c), pour les quotas dont l’allocation lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), en transférant ou en faisant transférer cette somme par le système de compensation ou de règlement, sous forme de fonds disponibles, sur le compte bancaire désigné de l'adjudicateur, au plus tard au moment où les quotas sont livrés sur le compte de dépôt désigné de l’adjudicataire ou de son ayant cause.

1. Each successful bidder or its successor(s) in title, including any intermediaries acting on their behalf, shall pay the sum due notified to it pursuant to Article 61(3)(c) for the allowances won as notified to it pursuant to Article 61(3)(a), by transferring or arranging for the transfer of the sum due through the clearing system or settlement system, into the auctioneer’s nominated bank account in cleared funds either before or at the latest upon delivery of the allowances into the bidder’s nominated holding account or the nominated holding account of its successor in title.


Le Livre blanc propose que l'on se fonde notamment sur le montant des dépôts (par exemple, dépôts de plus de 100 000 $) et sur le genre de déposant (par exemple, des sociétés ou des non-résidents).

The White Paper indicates that the criteria to be applied could include the size of the deposit (e.g., over $100,000) and the type of depositor (e.g., corporation , non-resident ).


Les " vraies" banques étrangères possédant des filiales bancaires de l'annexe II au Canada, mais qui n'acceptent pas de dépôts de détail (que l'on définit généralement comme tout dépôt de moins de 100 000 $) profiteront de la proposition du Livre blanc de les exempter de l'affiliation à la SADC et donc de l'application des règles connexes de la SADC (parce que leur activité se limite aux prêts de 100 000 $ et plus).

As well, " real" foreign banks, with regulated Schedule II banking subsidiaries in Canada, but who do not take retail deposits (generally defined as deposits of less than $100,000), will benefit from the White Paper proposal to exempt them from CDIC coverage and the attendant CDIC rules (because they only take wholesale deposits over $100,000).


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