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Accessoire fixe du locataire
Accessoire fixe du tenant
Complication mécanique d'une sonde urinaire
Etats mentionnés en T82.0 dus à sonde
Exiger
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Locataire d'une chambre meublée
Locataire en demeure
Locataire en meublé
Objet fixé à demeure par le locataire
Objets fixés à demeure par le locataire

Traduction de «Locataire en demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
locataire en demeure

tenant in arrears with payments | lessee in arrears with payments


accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

tenant's fixture


objets fixés à demeure par le locataire

tenant's fixtures


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


locataire d'une chambre meublée | locataire en meublé

lodger


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure

Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |


Complication mécanique d'une sonde urinaire (à demeure)

Mechanical complication of urinary (indwelling) catheter


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Par dérogation au paragraphe (1), les bâtiments et ouvrages érigés à la surface des terres en vertu d’une entente avec le propriétaire des droits superficiaires et utilisés dans le cours des travaux généraux du locataire dans la région, sans être en rapport direct avec les ouvertures sur les terres, demeurent la propriété du locataire.

(2) Notwithstanding subsection (1), buildings and works erected on the surface of the lands under an agreement with the owner of the surface rights, and used in connection with the general operations of the Lessee in the area and not directly in connection with the openings in the said lands, shall remain the property of the Lessee.


(4) Tout locataire à un aérodrome ayant l’utilisation d’une partie d’un aérodrome qui n’est pas destinée au public mais qui n’est pas une zone réglementée, ou ayant la responsabilité de cette partie, peut permettre à toute personne d’y entrer ou d’y demeurer si la sécurité de l’aérodrome, des personnes à l’aérodrome et des aéronefs n’est pas compromise.

(4) A lessee at an aerodrome who has the use of, or is responsible for, a part of the aerodrome that is not a public area but is not a restricted area may authorize a person to enter or remain in that part of the aerodrome if the safety of the aerodrome, persons at the aerodrome and aircraft is not jeopardized.


34 (1) Le propriétaire, le locataire, le détenteur d’un permis ou tout autre occupant d’un lot sur un emplacement de ville où il demeure ou exploite un commerce enlève la neige, les feuilles et les matériaux accumulés sur les trottoirs bordant ce lot.

34 (1) The owner, lessee, licensee or other occupier of any lot in a townsite in a Park on which residence or the operation of a business is permitted shall remove snow, leaves or other material that has accumulated on any sidewalk bordering the lot in accordance with subsections (2) and (3).


b) le locataire reste en défaut ou néglige de rectifier tout manquement à l’une des obligations imposées par les présentes, pendant les 90 jours suivant de la date de l’envoi par la poste d’une mise en demeure par le ministre ou de sa part au sujet du manquement.

(b) the Lessee continues or fails to rectify any default in the performance or observance of any of the covenants on the part of the Lessee herein contained for a period of 90 days from the date of the sending by mail of a notice by or on behalf of the Minister to the Lessee of such default,


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La mesure d'aujourd'hui menace de se répercuter sur plus d'individus, sur plus d'aspects de la vie que toute mesure politique prise jusqu'à maintenant (1140) En vertu d'une loi qui avantage les homosexuels, je me demande quels droits seraient protégés: ceux des parents qui s'opposent à l'influence d'un homosexuel sur leurs enfants à l'école ou dans leur quartier; ceux des enseignants ou des administrateurs scolaires, que ce soit dans le système public ou privé, qui sont forcés de convaincre les enfants que l'homosexualité est normale et est un mode de vie attirant même s'ils ne sont pas personnellement de cet avis; ceux des employeurs ou des propriétaires d'entreprises ou des responsables des services militaires qui seraient forcés de rec ...[+++]

What we are seeing today threatens to impact more individuals in more life aspects than any single political move of this day (1140 ) Under homosexual advantage legislation whose rights would stand: a parent who resisted a homosexual's influence on their children within their school or within their community; school teachers or administrators, public or private, who are forced to persuade children that homosexuality is normal and attractive even though they do not personally agree; employers, business owners or the military that would be under coercion to recruit and promote homosexuals within some type of affirmative action program; ...[+++]




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Locataire en demeure ->

Date index: 2021-04-10
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