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Traduction de «Location à l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
location à l'année

yearly tenancy [ tenancy from year to year | year to year tenancy ]


location à l'année

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy


locataire en années | tenant par location en années

tenant for years


location à terme d'années

tenancy for a term of years


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]

Public Lands Leasing and Licensing Regulations [ Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands ]


classe à année simple [ classe à année unique ]

single grade class [ single-grade class | regular class | straight grade class ]


bail à l'année | location à l'année

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy


conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le loyer minimal indiqué dans le contrat de location, hormis pour les trois premières années de location (c'est-à-dire du 1er mai 2010 au 30 avril 2013), se situait malgré tout dans la fourchette entre les montants minimaux et maximaux des loyers annuels pratiqués d'ordinaire sur le marché, tels qu'ils ont été rapportés dans l'expertise du 29 septembre 2011.

Nevertheless, apart from the first three years of the lease (i.e. from 1 May 2010 to 30 April 2013), the minimum rent under the lease contract is within the range of minimum and maximum market-conform annual rents identified in the expert opinion of 29 September 2011.


Elle conclut donc qu'il existe une aide d'État s'élevant à 9 millions d'EUR, soit la différence entre les montants a) et b) précités (la moitié seulement de la différence est comptabilisée pour la troisième année car le contrat de location a pris fin le 31 octobre 2012, c'est-à-dire au milieu de la troisième année) (162).

The Commission concludes that there is aid of an amount of EUR 9 million, i.e. the difference between points (a) and (b) above (for the third year only half of that difference is calculated, as the lease terminated on 31 October 2012, i.e. in the middle of the third year) (162).


La mise à disposition des installations d’une infrastructure sportive utilisée à des fins exclusivement footballistiques, comprise comme la faculté d’utilisation et d’exploitation ponctuelle de la surface de jeu du stade de football (le terrain), ainsi que les vestiaires pour les joueurs et arbitres à concurrence d’un maximum de 18 journées par saison sportive (une saison sportive prenant cours le 1er juillet de chaque année civile et pour se terminer le 30 juin de l’année suivante) est-elle une location de biens immobiliers exonérée ...[+++]

Does the making available of the facilities of a sports installation used exclusively for footballing purposes, understood as being the right to use and exploit the football stadium playing surface (the pitch) and the players’ and referees’ changing rooms on an ad hoc basis for up to 18 days per season (a season starting on 1 July each calendar year and ending on 30 June the following year), constitute an exempt letting of immovable property for the purposes of Article 13B(b) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (1) (Article 135(1)(l) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November ...[+++]


6. Si une installation de service visée à l'annexe II, point 2, n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au crédit-bail en tant qu'installation de service ferroviaire, en totalité ou en partie, à moins que l'exploitant de cette installation de service ...[+++]

6. Where a service facility referred to in point 2 of Annex II has not been in use for at least two consecutive years and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of that service facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent as a rail service facility, as a whole or in part, unless the operator of that service facility demonstrates that an ongoing process of reconversion prevents its use by any railway undertaking.


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une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.


c)une description des procédures, des systèmes et des responsabilités mis en œuvre pour vérifier l’exhaustivité de la liste des sources d’émission pendant l’année de surveillance, afin de garantir l’exhaustivité de la surveillance et de la déclaration des émissions des aéronefs possédés en propre ou pris en location.

(c)a description of procedures, systems and responsibilities used to update the completeness of the list of emission sources over the monitoring year for the purpose of ensuring the completeness of monitoring and reporting of the emissions of owned aircraft as well as leased-in aircraft.


«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés.

‘Commercial air transport movements’ means the sum of take-offs and landings involving the transport of passengers, cargo or mail, for remuneration or hire, calculated as an average over the three years preceding the adoption of the performance plan, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats used.


«mouvements de transport aérien commerciaux», le total des décollages et atterrissages effectués pour le transport de voyageurs, de marchandises ou de courrier, contre rémunération ou en vertu d’une location, calculé en moyenne sur les trois années précédant l’adoption du plan de performance, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés;

‘Commercial air transport movements’ means the sum of take-offs and landings involving the transport of passengers, cargo or mail, for remuneration or hire, calculated as an average over the three years preceding the adoption of the performance plan, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats used;


Cela pourrait même correspondre à nos coûts de location cette année.

Our rental costs for this year in fact could be that.


e) autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété (par exemple, biens destinés à être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, biens en location, y compris pour plusieurs années, envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente);

(e) other goods which leave a country temporarily, being generally returned within a year in their original State and without change of ownership (e.g. goods sent abroad for exhibition and entertainment purposes, goods under an operating lease, including leases for several years, goods returned because expected sales did not materialize);


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