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Besoin de logement
Chargé de mission logement
Chargée de mission logement
Construction de logement
Habitation
Logement
Logement du registre
Politique de l'habitat
Politique du logement
RegBL
RegBL fédéral
Registre central des logements pour personnes âgées
Registre des bâtiments et des logements
Registre des logements disponibles
Registre fédéral des bâtiments et des logements

Traduction de «Logement du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Registre fédéral des bâtiments et des logements | registre fédéral des bâtiments et des logements | RegBL | RegBL fédéral | registre des bâtiments et des logements

Federal Register of Buildings and Dwellings [ RBD ]




logement [ habitation ]

housing [ dwelling | residential building ]


politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

housing policy [ housing construction ]


chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement

policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer




registre des bâtiments et des logements [ RegBL ]

buildings and housing register | register of buildings and housing


Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Ordinance of 31 May 2000 on the Federal Register of Buildings and Dwellings


Registre central des logements pour personnes âgées

Seniors Central Housing Registry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces données peuvent être tirées des enquêtes par échantillonnage transversal et peuvent être complétées par des données tirées de registres (c’est-à-dire des données sur les personnes, les ménages ou les logements établies à partir d’un registre administratif ou statistique).

These data may be extracted from cross-sectional sample surveys and may be combined with register data (i.e. data on persons, households or dwellings compiled from an administrative or statistical register).


Pour assurer l'égalité d'accès des Roms à l'éducation, aux services publics, aux systèmes de protection sociale, à un niveau de vie minimal, au logement et à la santé, il est absolument indispensable de s’attaquer d’abord sans faillir au problème de l'absence d'inscription des Roms dans les registres nationaux de la population et, le cas échéant, de leur absence de documents d'identité.

Addressing steadily and comprehensively the lack of registration of Roma in national population registers, as well as the lack of personal identity papers, where relevant, is an absolute pre-condition for ensuring equal access to education, public services, social protection systems, minimum living conditions, housing and healthcare.


34 (1) L’inspecteur peut à toute heure convenable, s’il a des motifs raisonnables de le croire occupé, entrer dans tout lieu, à l’exception d’un logement privé ou d’une partie d’un local conçu pour servir ou servant de logement privé permanent ou temporaire, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il s’y trouve un produit réglementé produit pour le marché interprovincial ou d’exportation, ou qui est destiné à y être commercialisé; il peut examiner les livres, registres et autres documents qui s’y trouvent, s’il a des motifs raiso ...[+++]

34 (1) An inspector may at any reasonable time enter any place that the inspector believes on reasonable grounds is occupied, other than a dwelling-house or any part of a place that is designed to be used and is being used as a permanent or temporary dwelling-house, and in which the inspector believes on reasonable grounds there is any regulated product produced for, or intended to be marketed in, interprovincial or export trade and examine any books, records or other documents in that place that the inspector believes on reasonable grounds contain any information relating to the regulated product and make copies thereof or take extracts therefrom ...[+++]


Pour assurer l'égalité d'accès des Roms à l'éducation, aux services publics, aux systèmes de protection sociale, à un niveau de vie minimal, au logement et à la santé, il est absolument indispensable de s’attaquer d’abord sans faillir au problème de l'absence d'inscription des Roms dans les registres nationaux de la population et, le cas échéant, de leur absence de documents d'identité.

Addressing steadily and comprehensively the lack of registration of Roma in national population registers, as well as the lack of personal identity papers, where relevant, is an absolute pre-condition for ensuring equal access to education, public services, social protection systems, minimum living conditions, housing and healthcare.


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- le caractère effectif et réel du séjour dans l’État membre d’accueil ( séjour prévu et réel dans l'État membre d'accueil, efforts fournis pour s'établir dans l'État membre d'accueil, y compris formalités relatives à l'inscription au registre national et obtention d’un logement, inscription des enfants dans un établissement scolaire );

- degree of effectiveness and genuineness of residence in the host Member State (envisaged and actual residence in the host Member State, efforts made to establish in the host Member State, including national registration formalities and securing accommodation, enrolling children at an educational establishment) ;


- le caractère effectif et réel du séjour dans l’État membre d’accueil ( séjour prévu et réel dans l'État membre d'accueil, efforts fournis pour s'établir dans l'État membre d'accueil, y compris formalités relatives à l'inscription au registre national et obtention d’un logement, inscription des enfants dans un établissement scolaire ).

- degree of effectiveness and genuineness of residence in the host Member State (envisaged and actual residence in the host Member State, efforts made to establish in the host Member State, including national registration formalities and securing accommodation, enrolling children at an educational establishment).


- que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le confinement, le soin et l'évaluation de l'état de santé sont adaptés aux caractéristiques des systèmes d'essai,

- the recording of the receipt, handling, housing or containment, care and health evaluation is appropriate to the test systems,


Les données transversales peuvent être tirées d'une enquête par échantillonnage transversal avec ou sans rotation ou d'une enquête par panel (à condition que la représentativité transversale soit garantie), ces données pouvant être complétées par des données tirées de registres (données sur les personnes, les ménages ou les logements établies à partir d'un registre administratif ou statistique au niveau de l'unité);

Cross-sectional data may be extracted either from a cross-sectional sample survey with or without a rotational sample or from a pure panel sample survey (on condition that cross-sectional representativeness is guaranteed); such data may be combined with register data (data on persons, households or dwellings compiled from a unit-level administrative or statistical register);


Prêts au logement : La Commission met en ligne un Registre des établissements qui adhérent au Code de Conduite européen sur l'information du consommateur

Home loans: Register of institutions adhering to European Code of Conduct on consumer information goes on-line


La privatisation des conglomérats agricoles a débuté fin 2002 et a connu des problèmes significatifs dus à l'état généralement déplorable du registre foncier et du cadastre, qui empêchent l'établissement de marchés foncier et du logement efficients.

The privatisation of agricultural conglomerates was initiated in late 2002 and encounters significant problems due to the generally poor status of the land registry and the cadastre, which impede the establishment of effective land and housing markets.




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Logement du registre ->

Date index: 2021-06-01
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