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Corporation de logement sans but lucratif
Corporation de logement à but non lucratif
Habitation sans but lucratif
Habitation à but non lucratif
Logement sans but lucratif
Logement à but non lucratif
Logement à but non lucratif et coopératif
OBNL
OSBL
Organisation à but non lucratif
Organisme de logement sans but lucratif
Organisme du secteur non marchand
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Projet d'habitation à but non lucratif et coopératif
Société de logement sans but lucratif
Société de logement à but non lucratif
Société sans but lucratif
Société à but non lucratif

Traduction de «Logement à but non lucratif et coopératif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logement à but non lucratif et coopératif

non-profit and co-operative housing program


organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

non-profit housing corporation | non-profit housing society


logement sans but lucratif [ habitation sans but lucratif | logement à but non lucratif | habitation à but non lucratif ]

non-profit housing


projet d'habitation à but non lucratif et coopératif

non-profit and cooperative housing project


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO


organisation à but non lucratif

non-profit organisation (1) | non-profit organization (2) [ NPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Nouvelles subventions aux organismes publics ou à but non lucratif pour la construction de logement social, de plus en plus ciblées sur les zones géographiques où sont constatées des pénuries, sur les petits logements pour les personnes seules où des besoins importants sont non couverts, sur le logement des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des immigrants (Autriche, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Suède).

- New subsidies for public or not-for-profit bodies for the construction of social housing, increasingly targeted on geographical areas where shortages have been noted, on small flats for single people where a significant demand is not being met, on accommodation for young people, elderly people, disabled people and immigrants (Austria, Denmark, Finland, France, Germany Ireland, Luxembourg, Spain, Sweden).


- Modulation des aides au logement social géré par des organismes publics ou privés à but non lucratif:

- Modulation of subsidies for social housing managed by public or private not-for-profit bodies:


23. encourage les États membres et l'ensemble des parties prenantes à accorder une place de premier plan aux investissements en faveur d'un logement social et abordable et au renforcement du secteur du logement à but non lucratif dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat pour la période 2014-2020, et les invite à veiller à ce que leurs stratégies nationales respectives pour l'inclusion des Roms trouvent leur traduction dans les mesures prévues en matière de logement;

23. Encourages the Member States and all the relevant bodies to give both investment in social and affordable housing and the strengthening of non-profit making housing sectors a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the period 2014-2020, as well as to ensure that their respective national Roma inclusion strategies are reflected in the planned housing measures;


25. encourage les États membres et l'ensemble des parties prenantes à accorder une place de premier plan aux investissements en faveur d'un logement social et abordable et au renforcement du secteur du logement à but non lucratif dans les programmes nationaux de réforme et dans les axes stratégiques des accords de partenariat pour la période 2014-2020, et les invite à veiller à ce que leurs stratégies nationales respectives pour l'inclusion des Roms trouvent leur traduction dans les mesures prévues en matière de logement;

25. Encourages the Member States and all the relevant bodies to give both investment in social and affordable housing and the strengthening of non-profit making housing sectors a prominent place in national reform programmes and in the shaping of strategic priorities under partnership agreements for the period 2014-2020, as well as to ensure that their respective national Roma inclusion strategies are reflected in the planned housing measures;


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en Allemagne, à la "Kreditanstalt für Wiederaufbau", aux entreprises qui, en vertu du "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz", sont reconnues comme organes de la politique nationale en matière de logement et dont les transactions bancaires ne constituent pas l'activité prépondérante, ainsi qu'aux entreprises qui, en vertu de cette loi, sont reconnues comme entreprises de logement sans but lucratif.

in Germany, the ‧Kreditanstalt für Wiederaufbau‧, undertakings which are recognised under the ‧Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz‧ as bodies of State housing policy and are not mainly engaged in banking transactions, and undertakings recognised under that law as non-profit housing undertakings.


8. invite les États membres à assumer leurs responsabilités en matière de garantie du droit au logement pour tous, notamment par le lancement de programmes d'habitation pour les citoyens à faibles revenus, en encourageant la promotion du logement à bas coûts, la construction de logements sociaux, la promotion et le financement de programmes d'auto-construction, l'aide au secteur coopératif, le lancement de politiques de crédit efficaces et non spéculatives et par la réglementation d'un marché locatif ...[+++]

8. Calls on the Member States to take on responsibility for guaranteeing the right to housing for everyone, in particular by launching housing programmes for less well-off citizens, providing incentives to promote controlled-cost housing, constructing social rented housing, promoting and financing self-building programmes, supporting the cooperative sector, launching effective and non-speculative credit policies and regulating a non-speculative rental market;


Cela dit, nous estimons que les Fonds structurels peuvent jouer un rôle important en soutenant des projets intégrés visant à promouvoir des logements sociaux, publics ou à caractère coopératif, destinés soit à être vendus, soit à être loués à des prix abordables, et dotés d’équipements sociaux subventionnés ayant pour objectif d’encourager la rénovation urbaine, la cohésion sociale et la promotion d’un développement urbain durable.

That being said, we feel that the Structural Funds can play a relevant role in supporting integrated projects to foster social, public or cooperative housing, either for acquisition or for rent at affordable rates, with subsidised social facilities aimed at urban renewal, social cohesion and the promotion of sustainable urban development.


la mise à disposition de logements sociaux modernes de qualité par la rénovation et la reconversion des bâtiments existants appartenant aux autorités publiques ou à des exploitants sans but lucratif».

delivery of modern social housing of good quality through renovation and change of use of existing buildings owned by public authorities or non-profit operators’.


45. souligne que les services publics locaux conçus comme étant à but non lucratif jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins des victimes de l'exclusion sociale et que les entreprises d'économie sociale ont acquis une grande expérience dans le domaine de la responsabilité sociale; demande à la Commission de prendre des mesures pour que les secteurs coopératifs et volontaires de l'économie soient pleinement reconnus dans les traités instituant l' ...[+++]

45. Points out that not-for-profit local public services play a vital role in meeting the needs of the victims of social exclusion and that social economy enterprises have accumulated a wealth of experience in the area of social responsibility. Calls on the Commission to take steps to fully recognise the co-operative and voluntary sectors of the economy in the Treaties establishing the Union and to complete an inventory of the experience and implementation of social responsibility in the non-profit sector;


Toutefois, tous les États membres qui ont réorganisé leur registre ccTLD se sont écartés de ce modèle et ont mis en place des structures fondées sur le modèle coopératif à but non lucratif.

However, all those Member States who have reorganised their ccTLD Registry have moved away from that model and put in place structures based on the, not-for-profit, co-operative model.




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Logement à but non lucratif et coopératif ->

Date index: 2023-07-15
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