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Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal
Loi concernant la Communauté urbaine de Montréal
Loi de la Communauté urbaine de Montréal
Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
Traduction

Traduction de «Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal

An Act respecting the Hellenic Community of Montréal


Loi concernant la Communauté urbaine de Montréal [ Loi sur la Communauté urbaine de Montréal | Loi de la Communauté urbaine de Montréal ]

An Act respecting the Communauté urbaine de Montréal [ Montréal Urban Community Act ]


Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et la Loi sur la fiscalité municipale

An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Montréal and the Act respecting municipal taxation


Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations


Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes ...[+++]

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities


Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai participé à deux activités très importantes dans la communauté hellénique de Montréal.

Ms. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Mr. Speaker, last Sunday I attended two very important events in Montreal's Greek community.


Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Monsieur le Président, je veux présenter une pétition à la Chambre, qui a été signée par des membres de la communauté hellénique de Montréal.

Ms. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Mr. Speaker, I want to present a petition to the House which was signed by members of the Hellenic community of Montreal.


C'est une perte autant pour moi et la communauté hellénique de Montréal que pour la société québécoise, car elles ont perdu un de leurs membres les plus éminents et respectés.

His death is a loss for me and the Hellenic community in Montreal, and for everyone in Quebec society, for we have lost one of our most distinguished and respected members.


soutient le dialogue actuel qu'entretient le gouvernement avec les communautés religieuses, y compris les communautés alévi, grecque, arménienne et araméenne et les autres communautés chrétiennes; regrette, en revanche, que seuls des progrès limités aient été accomplis concernant le cadre juridique entourant le fonctionnement de ces communautés, notamment en ce qui concerne leur capacité à obtenir la personnalité juridique, à ouvrir et gérer des lieux de culte, à former leur clergé et à résoudre les problèmes de propriété qui ne sont ...[+++]

Supports the Government’s ongoing dialogue with religious communities, including the Alevis, as well as the Greek, Armenian, Aramean and other Christian communities; is disappointed, however, that only limited progress has been made on the legal framework for the functioning of these communities, notably as regards their ability to obtain legal personality, to open and operate houses of worship, to train clergy and to resolve property problems not addressed by the Law on Foundations; calls – while noting the prevailing delays and procedural problems – for an effective and continued effort on implementation of the Law on Foundations, wh ...[+++]


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J'ai vécu cette expérience avec ma plus jeune qui a fréquenté une garderie de la communauté hellénique de Montréal, où les enfants font l'apprentissage de trois langues: le français, le grec et l'anglais (1700) [Traduction] Encore une fois, le gouvernement fédéral ne dresse pas un type de famille contre un autre, et il ne pense pas qu'une vision de la famille est meilleure qu'une autre.

I had this experience myself with my youngest, who attended a Greek community day care in Montreal, where the children learn three languages: French, Greek and English (1700) [English] Again, the federal government is not pitting one type of family against another and it is not that one vision of a family is better than another.


C'est une perte autant pour la communauté hellénique de Montréal que pour la société canadienne, car elles ont perdu un de leurs membres les plus éminents.

His passing is a loss to both the Greek community of Montreal and Canadian society as a whole.


Pour ce qui est de la liberté de culte , la loi sur les fondations qui a été adoptée apporte des réponses à un certain nombre de questions de propriété en suspens, concernant des communautés religieuses non musulmanes.

As concerns freedom of religion , the adopted Law on foundations addresses a number of outstanding property-related issues concerning non-Muslim communities.


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication p ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or ...[+++]


En ce qui concerne la déclaration relative au statut des Églises et des associations ou communautés non confessionnelles, la Grèce rappelle la déclaration commune relative au mont Athos annexée à l'Acte final du traité d'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes.

With reference to the Declaration on the status of churches and non-confessional organisations, Greece recalls the Joint Declaration on Mount Athos annexed to the Final Act of the Treaty of Accession of Greece to the European Communities.


CONSIDÉRANT que le royaume d'Espagne et la République portugaise, en devenant membres de la Communauté, se sont engagés à adhérer à la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et au protocole concernant l'interprétation de cette convention par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apport ...[+++]

CONSIDERING that the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, in becoming members of the Community, undertook to accede to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice, with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic, and to this end undertook to enter into negotiations with the Member States of the Commun ...[+++]




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Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal ->

Date index: 2022-12-01
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