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Français
Loi concernant la Coopérative laitière du sud de Québec

Traduction de «Loi concernant la Coopérative laitière du sud de Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi concernant la Coopérative laitière du sud de Québec

An Act respecting the Coopérative laitière du sud de Québec


Loi concernant la Coopérative d'habitation Artémis de Québec

An Act respecting the Coopérative d'habitation Artémis de Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons le Code civil du Québec; le Code de procédure civile; la Loi sur la protection de la jeunesse; un Arrêté concernant l'adoption, sans organisme agrée, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec; une Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; une Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfa ...[+++]

We have the Civil Code; the Code of Civil Procedure; the Youth Protection Act; the Order respecting the adoption without a certified body of a child domiciled outside Québec by a person domiciled in Québec; the Convention on Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption; the Act to Implement the Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption and amending ...[+++]


[Français] M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais également répondre aux commentaires du député d'Edmonton-Sud-Ouest, et j'en aurai l'occasion lors de ce discours sur le projet de loi C-88, mais je dois auparavant faire certaines précisions concernant ce projet de loi.

[Translation] Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, I would also like to respond to comments by the member for Edmonton Southwest and I will have an opportunity to do so during the debate on Bill C-88.


Le président: Nous recevrons les premiers témoins dans le cadre de l'examen du projet de loi C-25, concernant la Coopérative fédérée de Québec.

The Chair: That will deal with the first witnesses under Bill C-25, the Coopérative fédérée de Québec.


Je signale que demain nous n'aurons apparemment qu'un seul témoin dans le cadre de l'examen du projet de loi C-25 concernant la Coopérative fédérée de Québec.

I want to mention before we start, that it appears tomorrow we only have one witness under Bill C-25, the Coopérative fédérée de Québec.


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En terminant, mon collègue de Saint-Jean, et porte-parole du dossier des affaires autochtones, a émis une autre réserve à l'égard du projet de loi. Celle-ci concerne les îles côtières à l'est de la baie James, au sud de la baie d'Hudson, et au nord du Nunavik au Québec.

To conclude, another concern expressed by my colleague, the hon. member for Saint-Jean and critic for aboriginal affairs, relates to the islands east of James Bay, south of Hudson Bay and north of Nunavik, in Quebec.




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Date index: 2022-11-09
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