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Loi concernant la cité de Côte Saint-Luc

Traduction de «Loi concernant la cité de Côte Saint-Luc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi concernant la cité de Côte Saint-Luc

An Act respecting the city of Côte Saint-Luc


Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine)

An Act respecting an immovable of the cadastre of the city of Montreal (Saint-Antoine ward)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Dufferin avec le chemin de la Côte-Saint-Luc; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant la limite sud-est de l’ancienne ville de Hampstead et la limite sud-est de l’ancienne cité de Côte-Saint-Luc jusqu’à la limite entre les anciennes villes de Montréal-Ouest et de Lachine; de là vers le sud-ouest, généralement vers le nord-ouest et vers le nord-est suivant les limites sud-est, sud-ouest et nord-oues ...[+++]

Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of Dufferin Avenue with de la Côte-Saint-Luc Road; thence generally westerly and generally southwesterly along the southeasterly limit of the former City of Hampstead and the southeasterly limit of the former City of Côte-Saint-Luc to the limit between the former cities of Montréal-Ouest and Lachine; thence southwesterly, generally northwesterly and northeasterly along the southeasterly, southwesterly and northwesterly limits of the former City of Côte-Saint-Luc to the limit between the former cities of Lachine and Saint-Laurent; thenc ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de la ville de Montréal avec le prolongement vers le sud du boulevard des Sources; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le boulevard des Sources jusqu’à l’intersection du boulevard des Sources avec le chemin Herron; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de l’échangeur situé au nord de l’autoroute n 20 avec le boulevard des Sources; de là généralement vers le nord suivant ledit boulevard jusqu’à l’angle nord-ouest de l’ancienne cité ...[+++]

Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of the southerly limit of the City of Montréal with the southerly production of des Sources Boulevard; thence northerly along said production and des Sources Boulevard to the intersection of des Sources Boulevard with Herron Road; thence northwesterly in a straight line to the intersection of the collector situated northerly of Highway No. 20 with des Sources Boulevard; thence generally northerly along said boulevard to the northwesterly corner of the former City of Dorval; thence northeasterly along the northwesterly limit of said fo ...[+++]


(ii) le 31 décembre 2001 pour les anciennes cités de Côte-Saint-Luc et de Dorval; les anciennes municipalités de Pintendre, Pointe-du-Lac, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Étienne-de-Lauzon et de Stoke; les anciennes municipalités de paroisse de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy et de Sainte-Hélène-de-Breakeyville; les anciennes villes d’Anjou, Aylmer, Boucherville, Bromptonville, Brossard, Buckingham, Cap-de-la-Madeleine, Cap-Rouge, Charlesbourg, Charny, Dollard-des-Ormeaux, Fleurimont, Gatineau, Greenfield Park, Hampstead, Hull, Lachine, Lac-Saint-Charles, L’Ancienne-Lorette, LaSalle, LeMoyne, Lévis, L’Île-Bizard, Longueuil, Masso ...[+++]

(ii) December 31, 2001, for the former municipalities of Pintendre, Pointe-du-Lac, Saint-Augustine-de-Desmaures, Saint-Étienne-de-Lauzon and Stoke; the former parish municipalities of Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy and Sainte-Hélène-de-Breakeyville; the former cities of Anjou, Aylmer, Boucherville, Bromptonville, Brossard, Buckingham, Cap-de-la-Madeleine, Cap-Rouge, Charlesbourg, Charny, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Fleurimont, Gatineau, Greenfield Park, Hampstead, Hull, Lachine, Lac-Saint-Charles, L’Ancienne-Lorette, LaSalle, LeMoyne, Lévis, L’Île-Bizard, Longueuil, Masson-Angers, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ou ...[+++]


Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de déposer une deuxième pétition signée par plusieurs centaines de résidants du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, qui demandent à la Chambre des communes d'adopter rapidement le projet de loi C-429, visant à modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en ce qui concerne l'utilisation du bois dans les édifices fédéraux.

Mr. Speaker, today I have the pleasure of presenting a second petition signed by several hundred residents of Saguenay—Lac-Saint-Jean and the North Shore who are asking the House of Commons to ensure swift passage of Bill C-429 to amend the Department of Public Works and Government Services Act with respect to using wood in federal buildings.


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Dépôt de documents M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, Copie d'une lettre adressée à M Sheila Copps de M. Guy Bouthillier concernant une contribution envers la Fête du Canada à Côte Saint-Luc (texte français seulement).

Tabling of Documents Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, Copy of a letter to Mrs. Sheila Copps from Mr. Guy Bouthillier concerning a contribution towards Canada Day in Côte Saint-Luc (French text only).




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Date index: 2020-12-23
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