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Loi concernant la Ville de Jonquière
Loi concernant la Ville de Saint-Laurent
Loi concernant la ville de Jonquière
Loi concernant la ville de Saint-Laurent
Loi concernant la ville de Ville-Marie

Traduction de «Loi concernant la ville de Ville-Marie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi concernant la ville de Ville-Marie

An Act respecting the town of Ville-Marie


Loi concernant la Ville de Saint-Laurent [ Loi concernant la ville de Saint-Laurent ]

An Act respecting the city of Saint-Laurent [ An Act respecting the City of Saint-Laurent ]


Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]

An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a décerné les deuxième et troisième prix, respectivement, à la ville de Ljubljana, en Slovénie, et à la ville de Luxembourg, au Luxembourg. Ljubljana a intégré la dimension de l'accessibilité dans sa politique globale, en désignant un comité consultatif spécial auquel participent des personnes âgées et des personnes handicapées afin d'associer directement ces dernières à l'élaboration des politiques concernant la ville.

The European Commission also rewarded the city of Ljubljana, Slovenia, and the city of Luxembourg, Luxembourg,with a second and third place respectively.Ljubljana integrated accessibility in its overall policy, appointing a special advisory committee with elderly and people with disabilities on board so that they are directly involved in the city's policymaking.


Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le Comité se compose de dix (10) membres : deux (2) de l'Alliance canadienne, un (1) du Bloc Québécois, un (1) du NPD, un (1) du Parti conservateur et cinq (5) du Parti libéral et qu'il soit autorisé à tenir des audiences pendant le mois d'avril dans six ...[+++]

On motion of Anita Neville, it was agreed, - That pursuant to its Order of Reference of February 27, 2001 relating to Bill C-11, an Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger, the Committee be composed of ten (10) members. Two (2) Canadian Alliance members, one (1) Bloc Quebecois member, one (1) NDP member, one (1) PC member and five (5) liberals and that they be authorized to hold public hearings during the month of April in six cities, namely, Van ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute n 720 (autoroute Ville-Marie) avec l’autoroute n 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant l’autoroute n 15 (autoroute Décarie) et le chemin de la Côte-Saint-Paul jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’au prolongement vers le sud-est de l’avenue Beaconsfield; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l’ave ...[+++]

Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of Highway No. 720 (Ville-Marie Highway) with Highway No. 15 (Décarie Highway); thence southeasterly along Highway No. 15 (Décarie Highway) and de la Côte-Saint-Paul Road to de Lachine Canal; thence southwesterly along said canal to the southeasterly production of Beaconsfield Avenue; thence northwesterly along said production, Beaconsfield Avenue and its production to De Maisonneuve Boulevard West; thence northeasterly along said boulevard to Hingston Avenue; thence northwesterly along said avenue to de la Côte-Saint-Luc Road; then ...[+++]


De manière plus générale, le Moniteur des villes culturelles et créatives est un instrument ouvert: toutes les villes, quelles qu'elles soient, ont la possibilité de contrôler leurs résultats concernant des aspects liés à la culture et à la créativité.

More generally, the Cultural and Creative Cities Monitor is an open instrument: any city is given the opportunity to monitor its performance on culture- and creativity-related aspects.


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1.—Que conformément à son ordre de renvoi du 1 mars 1999 à propos du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, neuf (9) membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, soit quatre (4) des partis d'opposition et cinq (5) du Parti libéral incluant le président soient autorisés à tenir des audiences publiques sur le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, dan ...[+++]

1.—That pursuant to its Order of Reference of March 1, 1999 relating to Bill C-63, An Act respecting Canadian citizenship, Nine (9) Members of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Four (4) from the Opposition Parties and Five (5) from the Liberal Party including the Chair, be authorized to hold public hearings in Six Cities, namely, Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montreal and Halifax from March 17 to 26, 1999 and that the necessary staff do accompany the Committee.


estime que le potentiel d'économies d'énergie au niveau local devrait être bien mieux exploité, étant donné que les autorités locales et régionales ont un rôle central à jouer dans la réalisation de l'efficacité énergétique et de manière générale dans la transition énergétique; demande à la Commission de renforcer les réseaux des villes, tels que le pacte des maires, les villes et communautés intelligentes ou les communautés utilisant 100 % d'énergies renouvelables (SER), ce qui permet de partager des savoir-faire et des bonnes pratiques entre les villes, les autorités locales, les régions et les États membres en ce qui ...[+++]

Takes the view that the potential of local energy savings should be exploited much more, as local and regional authorities are central in driving forward energy efficiency and, overall, the energy transition; calls on the Commission to strengthen the city networks, such as the Covenant of Mayors, Smart Cities and Communities or the 100 % RES communities, which allow sharing of knowledge and best practice between cities, local authorities, regions and Member States in the areas of local bottom-up planning of the energy transition, design and implementation of energy efficiency measures and self-generation, and access to financial support ...[+++]


entre un point situé aux États-Unis et un point situé en dehors des États-Unis, pour autant que ce transport soit autorisé par l’article 3, paragraphe 1, point c), sauf – en ce qui concerne les passagers pouvant bénéficier d’un tarif contractuel “paire de villes” – entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel “paire de villes”; ou

between any point in the United States and any point outside the United States, to the extent such transportation is authorised under subparagraph 1(c) of Article 3, except – with respect to passengers who are eligible to travel on city-pair contract fares – between points for which there is a city-pair contract fare in effect; or


Communication de la Commission aux États membres, du 28 avril 2000, définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable (URBAN II) [Journal officiel C 141, 19.05.2000] L'initiative URBAN II vise à promouvoir des stratégies innovantes de régénération économique et sociale dans des villes ou des quartiers en crise, en facilitant la détection des bonnes pratiques et les échanges d'expérienc ...[+++]

The aim of the Urban II Initiative is to promote innovative strategies for economic and social regeneration in deprived urban areas, at the same time facilitating the identification of good practice and exchanges of experience across the European Union. To achieve this, the strategies receiving support under the Initiative must:


Ce rapport, commandité par le réseau "villes européennes de la culture", en collaboration avec la Commission européenne, concerne 21 villes européennes et évalue les résultats, les problèmes et les impacts du programme réalisé par les dix villes qui ont déjà détenu le titre de ville européenne de la culture et de trois autres villes qui ont accueilli des mois culturels européens.

This report, commissioned by the Network of Cultural Cities of Europe with the support of the European Commission, refers to 21 European cities and evaluates the achievements, problems and impacts of the programme of the 10 cities which have already held the title of European City of Culture and 3 cities which have hosted European Cultural Months.


Approche de la Commission quant à l'avenir des villes - Politique urbaine en cours d'élaboration En ce qui concerne les villes, je pourrais récapituler l'approche de la Commission sous cinq rubriques : - Poursuite et renforcement de l'aide financière en faveur des villes appartenant à des régions ou à des zones éligibles aux Fonds structurels; - poursuite du soutien apporté aux actions pilotes pouvant également servir comme exemples à faire connaître à d'autres villes et comme moyen de promouvoir des réseaux qui permettent d'échanger ...[+++]

Commission's approach on the urban future-Urban policy in the making I could summarise the approach of the Commission on the urban future, under five headings: - Continuation and strengthening of the financial support to cities which belong to regions or areas which are eligible under the Structural Funds. - Continuation of the support for pilot actions which can also serve as examples to be diffused to other cities and promotion of networks of exchange of experience and cooperation. - Further introduction of the urban dimension in the formulation of the various Community policies. - Further research on issues linked to urban problems. - ...[+++]




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Date index: 2021-08-09
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