4. Le gouverneur en conseil peut, pour les besoins de la navigation et du transport maritime sur le fleuve Saint-Laurent et le canal de Beauharnois, prendre des règlements concernant la construction et l’entretien des ponts et ouvrages accessoires autorisés par la présente loi.
4. The Governor in Council may, for the purposes of navigation and shipping on the St. Lawrence River and the Beauharnois Canal, make regulations respecting the construction and maintenance of the bridges and ancillary works authorized by this Act.