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Loi concernant la monnaie
Loi de la Monnaie d'Ottawa
Loi du cours monétaire
Loi sur la monnaie
Loi sur la monnaie et les changes

Traduction de «Loi de la Monnaie d'Ottawa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de la Monnaie d'Ottawa [ Acte de la Monnaie d'Ottawa, 1901 | Acte concernant la succursale de la Monnaie Royale à Ottawa ]

Ottawa Mint Act [ The Ottawa Mint Act, 1901 | An Act respecting the Ottawa Branch of the Royal Mint ]


Loi sur la monnaie [ Loi concernant la monnaie | Loi sur la monnaie et les changes | Loi du cours monétaire ]

Currency Act [ An Act respecting Currency | Currency and Exchange Act ]


Loi modifiant la Loi sur la monnaie (abolition de la pièce d'un cent)

An Act to amend the Currency Act (abolition of the cent)


Loi de 1949 sur la liquidation de l'assainissement de la monnaie

Currency Reform(Termination)Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel est renvoyé le projet de loi C-41, modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, et le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquences, se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, pour examiner ces projets de loi.

The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill C-41, to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act, and Bill C-43, to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other acts as a consequence, met this day at 5:30 p.m. to give consideration to the bills.


Le comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel a été renvoyé le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, se réunit aujourd'hui à 10 h 50 pour étudier le projet de loi.

The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill C-41, to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act, met this day at 10:50 a.m. to give consideration to the bill.


Aujourd'hui nous examinons le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie. Il s'agit d'un projet de loi qui relève du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

The order of business today is Bill C-41, an act to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act, a bill that would come under the responsibility of the Minister of Public Works and Government Services.


Le mot «monnaie» désigne les billets de banque et les pièces métalliques ayant cours en vertu d'une loi.

The word ‘currency’ refers to banknotes and coins having legal tender.


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Une nouvelle loi a été adoptée afin de protéger l’euro et les autres monnaies contre la contrefaçon.

A new law has been adopted to protect the euro and other currencies against counterfeiting.


Le mot «monnaie» désigne les billets de banque et les pièces métalliques ayant cours en vertu d'une loi.

The word ‘currency’ refers to banknotes and coins having legal tender.


3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réa ...[+++]

3. The right of the Central Bank of Chile to maintain or adopt measures in conformity with the Constitutional Organic Law of the Central Bank of Chile (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18.840 (hereinafter, "Law 18.840") or other legislation, in order to ensure currency stability and the normal operation of domestic and foreign payments. For this purpose, the Central Bank of Chile is empowered to regulate the supply of money and credit in circulation and international credit and foreign exchange operations. The Central Bank of Chile is empowered as well to issue regulations governing monetary, credit, financial, ...[+++]


Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, a, conformément à l'Ordre de renvoi du mercredi 9 décembre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your Committee, to which was referred Bill C-41, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, December 9, 1998, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


Les changements proposés à la Loi sur la Monnaie royale canadienne et à la Loi sur la monnaie doteront la Monnaie royale des outils dont elle a besoin pour continuer de bien servir la population canadienne et d'être compétitive à l'échelle internationale.

The proposed changes to the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act will equip the Mint with the tools it requires to continue to serve Canadians well and to be competitive internationally.


Certains États membres (la France, l'Allemagne, et le Luxembourg) ont proposé - dans le cadre de procédures législatives nationales - d'insérer dans la législation pénale des références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d). L'Autriche [50], l'Italie [51], les Pays-Bas [52] et l'Espagne [53] disposent de lois couvrant expresséme ...[+++]

Austria [50], Italy [51], the Netherlands [52] and Spain [53] have legislation specifically covering either one of these offences.




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Loi de la Monnaie d'Ottawa ->

Date index: 2021-07-03
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