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Autoroute de campagne
Autoroute de dégagement
Autoroute de l'information
Autoroute de liaison
Autoroute de rase campagne
Autoroute en dépression
Autoroute en tranchée
Autoroute encaissée
Autoroute informationnelle
Autoroute informatique
Autoroute numérique
Autoroute électronique
Autoroute électronique autoroute de la communication
Contournement
Déviation
Inforoute
Loi des autoroutes
Loi sur les autoroutes
Route de contournement
Route à grand débit
Voie de contournement

Traduction de «Loi des autoroutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les autoroutes [ Loi des autoroutes ]

Autoroutes Act


Loi modifiant la Loi sur les autoroutes et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Autoroutes Act and other legislation


inforoute [ autoroute de l'information | autoroute informatique | autoroute numérique | autoroute informationnelle | autoroute électronique ]

information highway [ information superhighway | data highway | information freeway | info highway | I-way | Infobahn | electronic highway | infobahn | electronic superhighway ]


autoroute de l'information | inforoute | autoroute électronique | autoroute numérique | autoroute informatique

information superhighway | information highway | info highway | i-way | infobahn | info strada | electronic highway


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


autoroute de l'information | autoroute électronique super-autoroute de l'information | inforoute

information super-highway


autoroute de liaison | autoroute de rase campagne | autoroute de campagne | route à grand débit

rural motorway


autoroute de l'information | autoroute électronique autoroute de la communication | inforoute

digitalized superhighway | information superhighway (US) information super highway


autoroute en tranchée | autoroute encaissée | autoroute en dépression

depressed highway | depressed freeway


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement

bypass
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2005, la Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

In 2005, Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.

The European Commission has concluded that AWSA, the operator of the Polish A2 motorway, was overcompensated for a change in Polish law on toll motorways.


La Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


H. considérant que, en mars 2009, sur ordre du président de la République, de nombreux ports et aéroports ont été occupés par les militaires, situés la plupart dans les régions dirigées par des opposants, comme suite à une loi qui rendait au gouvernement vénézuélien la gestion de telles infrastructures; que cette mesure entend limiter l'assise financière des adversaires politiques et les étrangler économiquement; que, conformément à l'article 164-10 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela, la gestion des ports, des aéroports, des routes et des autoroutes ...[+++]

H. whereas, during the month of March 2009, on the orders of the President of the Republic, many ports and airports were occupied by the military, for the most part in regions where the opposition is in power, as a result of a law restoring responsibility for the management of these facilities to the Venezuelan Government; whereas the aim of this measure is the financial restriction and economic strangulation of political opponents; whereas, under Article 164(10) of the Constitution of the Bolivarian Republic of Venezuela, the administration of ports, airports, roads and highways is the sole responsibility of state governments in cooperation with th ...[+++]


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H. considérant qu'en mars dernier, sur ordre du Président de la République, de nombreux ports et aéroports ont été occupés par les militaires, situés la plupart dans les régions dirigées par des opposants, comme suite à une loi qui rendait au gouvernement vénézuélien la gestion de telles infrastructures; que cette mesure entend limiter l'assise financière des adversaires politiques et les étrangler économiquement; que, conformément à l'article 164‑10 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela, la gestion des ports, des aéroports, des routes et des autoroutes ...[+++]

H. whereas, during the month of March 2009, on the orders of the President of the Republic, many ports and airports were occupied by the military, for the most part in regions where the opposition is in power, as a result of a law restoring responsibility for the management of these facilities to the Venezuelan Government; whereas the aim of this measure is the financial restriction and economic strangulation of political opponents; whereas, under Article 164(10) of the Constitution of the Bolivarian Republic of Venezuela, the administration of ports, airports, roads and highways is the sole responsibility of state governments in cooperation with th ...[+++]


Un programme de financement pour l'intermodalité soumis aux lois du marché constitue un instrument essentiel pour poursuivre le développement de l'intermodalité et il devrait contribuer en particulier à la mise en place des autoroutes de la mer, tout en assurant, entre autres, une amélioration de la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que du transport ferroviaire et de la navigation intérieure.

A market-driven funding programme for intermodality is a central instrument to further develop intermodality and should specifically support the set-up of Motorways of the Sea, ensuring, inter alia, an improvement in economic, social and territorial cohesion, and in rail and inland waterway transport.


Après un dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote, fixée pour 2002 sur l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn, le ministre-président du Land du Tyrol - agissant sur le fondement de la loi sur la protection de l'air contre les pollutions, qui transpose en droit autrichien les directives communautaires sur la qualité de l'air ambiant - a adopté, le 27 mai 2003, un règlement, interdisant, à partir du 1 août 2003, la circulation sur un tronçon d'environ 46 kilomètres de l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn à ...[+++]

After the annual limit value for nitrogen dioxide for 2002 had been exceeded on the A 12 motorway in the Inn valley, the First Minister of the Land of Tyrol - acting on the basis of the Austrian Emission Control Act: Air, which transposes the Community's directives on ambient air quality into Austrian law - adopted, on 27 May 2003, a regulation prohibiting as from 1 August 2003 the use of a section, approximately 46 kilometres long, of the A 12 motorway in the Inn valley by heavy goods vehicles carrying certain types of goods.


Nous étions, suite à la Loi sur les contraventions, dans une position qui était vraiment un peu bizarre (1545) Par exemple, si je commets une infraction d'excès de vitesse sur l'autoroute qui fait le tour de l'aéroport, l'autoroute 401 à Toronto, j'ai droit à un procès, soit en français, soit en anglais.

With the Contraventions Act, we found ourselves in a truly strange position (1545) For example, if I commit a speeding offence on the 401 in Toronto, near the airport, I have the right to a trial, either in English or in French.


Le conseil croit fermement qu'une loi nationale devrait régir l'utilisation des renseignements sur l'autoroute électronique (1735) Un sondage Gallup effectué récemment pour le compte d'Anderson Consulting, une société d'experts-conseils financiers de Toronto, a révélé des inquiétudes comparables au sujet des renseignements personnels et de l'autoroute électronique. L'enquête révélait que malgré leur vif intérêt pour l'autoroute électronique, les Canadiens sont très préoccupés par les répercussions qu'elle peut avoir sur leur vie privée.

The council believes strongly that there should be national legislation to establish fair information practices on the information highway'' (1735) A recent Gallup poll conducted for Anderson Consulting, a private financial consulting firm based in Toronto, found similar concerns about privacy and the information highway: ``Notwithstanding strong interest in the information highway, Canadians have a high level of concern as to how it may affect their privacy.


Cette modification est censée éliminer l’échappatoire dite de « Red Hill Creek » en précisant l’application des paragraphes 74(4) et 11(1) de la Loi(3). Dans l’affaire en question, qui concernait un projet bien connu de construction d’une autoroute dans la région de Hamilton, la Cour a statué que l’état de grand avancement du projet – une partie de l’autoroute était déjà construite – signifiait qu’au 1 janvier 1995 (date d’entrée en vigueur de la Loi), il n’exi ...[+++]

This amendment is intended to close what is referred to as the “Red Hill Creek” loophole, clarifying the application of sections 74(4) and 11(1) of the Act (3) In that case, which involves a well-known highway development in the Hamilton area, the Court held that the advanced stage of the project, including its partial construction, meant that by 1 January 1995 (the date on which the Act came into force) there was no “project” in existence within the meaning of the Act for which an environmental assessment was required.


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