Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi canadienne sur les prêts aux étudiants
Loi du Québec sur les bourses et prêts aux étudiants
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Loi sur les contributions à la formation

Traduction de «Loi du Québec sur les bourses et prêts aux étudiants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi du Québec sur les bourses et prêts aux étudiants

Quebec Student Scholarships and Loans Act


Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]


Loi fédérale sur les prêts aux étudiants [ Loi canadienne sur les prêts aux étudiants ]

Canada Student Loans Act


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(En conséquence, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), est révoqué et, par ordre, le projet de loi retiré).

(Accordingly, the Order of the Day for the second reading of Bill S-219, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans), was discharged and, by order, the Bill withdrawn).


3. rappelle, en ce qui concerne le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants auquel 3,5 % du budget ont été alloués, qu'il devrait être mis à disposition "à des conditions favorables pour les étudiants" "quel que soit leur milieu social" et que "cet outil supplémentaire innovant destiné à permettre la mobilité à des fins d'éducation et de formation ne devrait se substituer à aucun système ...[+++]

3. Recalls concerning the Student Loan Guarantee Facility that has been granted 3.5% of the budget, that it should be done "on favourable terms for students" "regardless of their social background" and that "this additional and innovative tool for learning mobility should neither replace any current, nor impede the development of any future, grant or loan system supporting student mobility at local, national or Union level";


Le 25 mai 2009, le Président de l'autre endroit a rendu une décision selon laquelle le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), exigeait une recommandation royale parce qu'il allait augmenter les responsabilités de la Couronne en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

On May 25, 2009 the Speaker of the other place ruled that Bill S-219, an act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans), required a royal recommendation because it would increase the Crown's liability under the Canada Student Loans Act.


16. demande aux États membres de concrétiser l'engagement de parvenir à la pleine portabilité des prêts et des bourses et d'améliorer significativement le soutien financier aux étudiants mobiles pour qu'il corresponde aux augmentations prévues dans les nouveaux programmes de l'Union; demande à l'Union européenne d'examiner comment la législation en vigueur concernant les droits à la liberté de circulation pourrait être améliorée grâce à la garantie de la portabilité des prêts ...[+++]

16. Calls on Member States to fulfil the commitment to full portability of loans and grants, and significantly improve financial support for mobile students that matches the increases in new EU programmes; asks the EU to consider how existing legislation on the rights to freedom of movement can be enhanced through guaranteeing portability of loans and grants;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(93) La notion d'aide financière destinée à l'utilisation d'un service donné ne devrait s'appliquer ni aux systèmes d'aides octroyées par les États membres, en particulier dans le domaine social ou dans le secteur culturel, qui sont couverts par les règles communautaires en matière de concurrence, ni aux aides financières générales qui ne sont pas liées à l'utilisation d'un service donné, par exemple les bourses d'études ou les prêts aux étudiants.

(93) The concept of financial assistance provided for the use of a particular service should not apply to systems of aids granted by Member States, in particular in the social field or in the cultural sector, which are covered by Community rules on competition, nor to general financial assistance not linked to the use of a particular service, for example grants or loans to students.


(93) La notion d'aide financière destinée à l'utilisation d'un service donné ne devrait s'appliquer ni aux systèmes d'aides octroyées par les États membres, en particulier dans le domaine social ou dans le secteur culturel, qui sont couverts par les règles communautaires en matière de concurrence, ni aux aides financières générales qui ne sont pas liées à l'utilisation d'un service donné, par exemple les bourses d'études ou les prêts aux étudiants.

(93) The concept of financial assistance provided for the use of a particular service should not apply to systems of aids granted by Member States, in particular in the social field or in the cultural sector, which are covered by Community rules on competition, nor to general financial assistance not linked to the use of a particular service, for example grants or loans to students.


Nous, les retraités de la classe moyenne, n'avons pas bénéficié de garderies à 5 $, de congés de maternité, de bourses et prêts aux étudiants.

We as middle class retirees did not benefit from $5 daycare, maternity leave, student grants and loans.


E. d’accepter les évaluations réalisées par chacune des agences de garantie de la qualité et d’accréditation répertoriées dans le registre européen comme une base de décision pour l’octroi d'agréments ou de subventions aux établissements de l’enseignement supérieur, y compris sur des questions telles que leur éligibilité pour des bourses d'études ou prêts aux étudiants;

E. accept the assessments made by all quality assurance and accreditation agencies listed in the European Register as a basis for decisions on licensing or funding of higher education institutions, including as regards such matters as eligibility for student grants and loans.


Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, auquel a été renvoyé le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), se réunit aujourd'hui à 10 h 50 pour étudier le projet de loi; et pour examiner la situation actuelle du régime financier canadien et international (faillite et insolvabilité).

The Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which was referred Bill S-205, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans), met this day at 10:50 a.m. to give consideration to the bill; and to examine the present state of the domestic and international financial system (bankruptcy and insolvency).


Pour contrer cela, le gouvernement du Québec a adopté une loi selon laquelle une dette pour un prêt aux étudiants ne s'efface pas.

To combat that phenomenon, the Quebec government passed legislation preventing student loan debt from being written off.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Loi du Québec sur les bourses et prêts aux étudiants ->

Date index: 2021-11-16
w