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BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Discrimination positive
IEG
IIG
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Inégalité de traitement
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
LEg
Loi sur l'égalité
Office de la politique familiale et de l'égalité
Principe d'égalité
Principe de l'égalité
Principe de non-discrimination
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
égalité
égalité de chances
égalité de genre
égalité de traitement
égalité des droits
égalité des genres
égalité des sexes
égalité devant la loi
égalité en droit
égalité entre les femmes et les hommes
égalité entre les genres
égalité entre les hommes et les femmes
égalité entre les sexes
égalité femme-homme
égalité femmes-hommes
égalité homme-femme
égalité hommes-femmes
égalité juridique

Traduction de «Loi sur l'égalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes; Loi sur l'égalité | LEg [Abbr.]

Federal Act of March 24,1995,on the Equal Treatment of Women and Men


égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité

equality before the Law


égalité devant la loi | égalité en droit

equality before the law


Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes | Loi sur l'égalité [ LEg ]

Federal Act of 24 March 1995 on Gender Equality | Gender Equality Act [ EqA ]


égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]


égalité des sexes [ égalité entre les sexes | égalité entre les femmes et les hommes | égalité entre les hommes et les femmes | égalité femmes-hommes | égalité hommes-femmes | égalité femme-homme | égalité homme-femme | égalité entre les genres | égalité des genres | égalité de genre ]

gender equality [ equality of men and women | equality of women and men | equality between men and women | equality between women and men | equality between the sexes | sexual equality ]


Loi relative à l'égalité des salaires des femmes et des hommes

Dutch Equal Pay Act | Equal Pay Act


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 1er juillet, le partage de la charge de la preuve a été introduit dans la loi sur l'égalité de traitement, la loi sur l'égalité des sexes, la loi sur la garde d'enfants, la loi sur l'égalité de rémunération et la loi sur les régimes professionnels de retraite.

On 1st July, shared burden of proof was introduced in the Equal Treatment Act, the Gender Equality Act, the Childminding Act, the Equal Pay Act and the Act of occupational pensions Schemes.


En Slovénie, la loi sur l'égalité des chances, une loi-cadre fournissant une base commune pour établir l'égalité des chances pour les hommes et les femmes dans la vie publique, a été adoptée en juin 2002.

In Slovenia, the Equal Opportunities Act, an umbrella law providing a common basis for creating equal opportunities for women and men in public life, was adopted in June 2002.


- Les lois relatives à l'égalité des chances ont été modifiées plusieurs fois depuis 1997, souvent suite aux recommandations communautaires (par exemple, la loi sur l'égalité de rémunération de 2001).

- The equal opportunities acts have been changed several times since 1997, often to comply with EU recommendations (Equal Wages Act 2001).


Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre légal transparent, égalité de tous les citoyens devant la loi, police et administration publique assujettie ...[+++]

These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before the law, police and public administration subject to the ...[+++]


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36. invite le gouvernement de Bosnie-Herzégovine à aligner sa législation relative à l'égalité des genres ainsi que les pratiques juridiques à différents niveaux afin de créer une situation juridique uniforme dans le pays et de renforcer le département responsable de l'égalité des genres au niveau central en vue de pallier le manque de femmes aux plus hauts échelons de la gouvernance et d'examiner les problèmes provoqués jusqu'à présent par sa non-mise en œuvre; invite la Commission à utiliser tous les mécanismes existants pour inviter les autorit ...[+++]

36. Calls on the Government of Bosnia and Herzegovina to align legislation on gender equality as well as legal practice at different levels, in order to create a uniform legal situation in the country and to strengthen the department responsible for gender equality at central level in order to address the ongoing lack of women in the highest echelons of governance and monitor the problems caused so far by its non-implementation; calls on the Commission to use all available mechanisms to strengthen accountability and stronger action on the part of the Bosnia and Herzegovina authorities in this direction; calls on the Bosnia and Herzegovina Government to put stronger emphasis on the implementation and harmonisation of the Law on Gender Equa ...[+++]


– (EN) Monsieur le Président, les premières directives en matière d’égalité datent des années 1970 et depuis lors, beaucoup de directives ont non seulement changé les lois à l’intérieur des États membres – il n’existait pas à l’époque de lois dans les États membres – mais les ont même créées, ces lois d’égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de notre société.

– Mr President, the equality directives started in the 1970s and since then, many directives have not only changed laws in the Member States – there were no laws in the Member States at that time – but have created the laws in the Member States, the laws of equality between men and women at all levels of our society.


Pour faire des progrès significatifs en termes d’égalité devant la loi, d’égalité des chances, y compris de rémunération égale pour le travail effectué, et d’égalité d’accès aux ressources humaines et à d’autres ressources de production qui offrent davantage de chances, nous - le Parlement européen et la Commission européenne - pouvons et devons encourager les États membres et la société civile à adopter des mesures efficaces.

In order to make significant progress in terms of equality before the law, equal opportunities, including equal remuneration for work done, and equal access to human resources and other production resources which provide more chances, we – the European Parliament and European Commission – have the opportunity to and must encourage Member States and civil society to adopt effective measures.


3. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(2006)0643), dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membre ...[+++]

3. Welcomes the Commission Communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (COM(2006)0643)), which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the Dir ...[+++]


En Slovénie, un expert en matière de discrimination fondée sur le sexe a participé à l'élaboration de la loi sur l'égalité de traitement et au Danemark, le ministre chargé de l'égalité hommes-femmes a encouragé l'égalité au sein des minorités ethniques en 2005.

In Slovenia a gender discrimination expert was involved in the drafting of the Equal Treatment Act, and in Denmark the Minister for Gender Equality promoted equality among ethnic minorities in 2005.


1. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respec ...[+++]

1. Welcomes the Commission communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national traditions and procedures; while appreciating the overview of the implementation of the directive contained ...[+++]


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