Traduction de «Loi sur la commercialisation des céréales » (Français → Anglais) :

loi portant réglementation du marché | loi sur la commercialisation

Loi sur la commercialisation des produits agricoles [ Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles ]

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Bureau de la commercialisation des grains [ Direction générale de la commercialisation des céréales ]

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage

Par exemple, l'Office de commercialisation du blé des producteurs de l'Ontario offre ces garanties aux termes de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, et la Société pour l'expansion des exportations pourrait être utilisée pour entreprendre des ventes à crédit. En fait, ces derniers mois, le gouvernement fédéral a procédé à des ventes à crédit en Asie; donc, pourquoi ne pouvons-nous pas fournir de crédit, comme le ...[+++] font les Américains ou tout autre grand pays exportateur de céréales?

Grâce aux modifications qu'il prévoit, le projet de loi C-4 apporte bon nombre des changements nécessaires à la loi, mais pas tous, pour donner à la commission les outils supplémentaires dont elle a besoin pour commercialiser les céréales.

Nous allons aussi étudier le projet de loi C-51, qui vise à garantir l'innocuité des aliments et des autres produits vendus au Canada; le C-53, qui vise à sévir contre les criminels qui volent des automobiles et trafiquent des biens volés; le S-3, qui vise à lutter contre le terrorisme; le C-7, qui vise à moderniser le secteur canadien de l'aéronautique; le C-5, qui porte sur la responsabilité nucléaire; le C-54, qui vise à garantir la sûreté des agents pathogènes et des toxines; le C-56, qui vise à assurer la protection du public relativement au transport des marchandises dangereuses; le C-19, qui propose de réduire la durée maximale du mandat des sénateurs de 45 à huit ans; le C-43, qui vise à actualiser les règles relatives aux d ...[+++]ouanes; le C-14, qui vise à permettre aux entreprises de communiquer avec les consommateurs selon la méthode de leur choix; le C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le C-45, qui porte sur le système de justice militaire; le C-46, qui vise à élargir les choix des agriculteurs en ce qui concerne la commercialisation des céréales; le C-39, qui vise à actualiser la Loi sur les grains au bénéfice des agriculteurs; le C-57, qui vise à actualiser le processus d'élection au sein de la Commission canadienne du blé; et le C-22, qui vise à assurer une représentation équitable à la Chambre communes.

Il témoigne de notre engagement à trouver de nouveaux débouchés pour les biens et services canadiens. Si le temps le permet, nous débattrons également les projets de loi suivants: le projet de loi C-14, qui permet aux entreprises de communiquer avec leurs clients comme bon leur semble; le projet de loi C-7, qui vise à moderniser le secteur aéronautique; le projet de loi C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le projet de loi C-43, qui vise à moderniser nos règles douanières; le projet de loi C-39, qui vise à moderniser la Loi sur les grains à l'intention des agriculteurs; le projet de loi C-46, qui permet aux agriculteurs de choisir la m ...[+++]éthode de commercialisation des céréales qui leur convient.