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Condition physique et sport amateur
Direction générale de la Santé et du Sport Amateur
Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur
LESp
Loi favorisant la santé et la pratique du sport
Loi sur la condition physique et le sport amateur
Loi sur la santé et le sport amateur
Loi sur l´encouragement du sport

Traduction de «Loi sur la condition physique et le sport amateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la condition physique et le sport amateur [ Loi favorisant la condition physique et la pratique du sport amateur | Loi favorisant la santé et la pratique du sport | Loi sur la santé et le sport amateur ]

Fitness and Amateur Sport Act [ FAS Act | An Act to encourage fitness and amateur sport ]


Direction générale de la Condition physique et du Sport amateur [ Condition physique et sport amateur | Gouvernement du Canada Condition physique et Sport amateur | Direction générale de la Santé et du Sport Amateur | Gouvernement du Canada Santé et Sport Amateur ]

Fitness and Amateur Sport Branch [ Fitness and Amateur Sport | Government of Canada Fitness and Amateur Sport ]


Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur

Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act


Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]

Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commission: soutenir les réseaux transnationaux de lutte contre le dopage, notamment les réseaux concentrant leurs efforts sur les mesures préventives relatives au sport amateur, au sport pour tous et à la condition physique.

Commission: support transnational anti-doping networks, including networks focusing on preventive measures targeting amateur sport, sport for all and fitness.


[2] Pour plus de clarté et de simplicité, le livre blanc emploie le terme «sport» dans le sens que lui a donné le Conseil de l'Europe: «toutes formes d'activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l'expression ou l'amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l'obtention de résultats en compétition de tous niveaux».

[2] For the sake of clarity and simplicity, this White Paper will use the definition of "sport" established by the Council of Europe: "all forms of physical activity which, through casual or organised participation, aim at expressing or improving physical fitness and mental well-being, forming social relationships or obtaining results in competition at all levels".


Commission: soutenir les réseaux transnationaux de lutte contre le dopage, notamment les réseaux concentrant leurs efforts sur les mesures préventives relatives au sport amateur, au sport pour tous et à la condition physique.

Commission: support transnational anti-doping networks, including networks focusing on preventive measures targeting amateur sport, sport for all and fitness.


souligne que l'exercice physique et le sport sont importants pour enrayer la tendance à l'obésité et corriger les modes de vie qui ne sont pas sains, au grand bénéfice de la santé des citoyens, d'une part, et du niveau des coûts supportés par les caisses de maladie, d'autre part; se déclare cependant préoccupé par le fait que l'allongement du temps de travail et, plus généralement, les conditions de travail qui prédominent actuellement, empêchent les travailleurs de faire ...[+++]

Stresses the importance of physical exercise and sport in curbing obesity and eliminating unhealthy lifestyle habits, since this phenomenon has a significant positive impact on citizens' health on the one hand and as regards reducing the cost of health insurance funds on the other; expresses, however, concern at the fact that the extension of working hours and existing employment conditions in general deter workers from taking regular exercise and devoting themselves more single-mindedly to sport ...[+++]


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Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application, par les parties, de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement de personnes physiques et la prestation de services, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent ...[+++]

For the purpose of this Title, nothing in this Agreement shall prevent the Parties from applying their laws and regulations regarding entry and stay, work, labour conditions and establishment of natural persons and supply of services, provided that, in so doing, they do not apply them in a manner such as to nullify or impair the benefits accruing to any Party under the terms of a specific provision of this Agreement.


[2] Pour plus de clarté et de simplicité, le livre blanc emploie le terme «sport» dans le sens que lui a donné le Conseil de l'Europe: «toutes formes d'activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l'expression ou l'amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l'obtention de résultats en compétition de tous niveaux».

[2] For the sake of clarity and simplicity, this White Paper will use the definition of "sport" established by the Council of Europe: "all forms of physical activity which, through casual or organised participation, aim at expressing or improving physical fitness and mental well-being, forming social relationships or obtaining results in competition at all levels".


nonobstant le point c), le bail d'immeuble conclu en vue de l'usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu'il ait sa résidence habituelle dans ce même pays.

notwithstanding point (c), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country.


1. Sans préjudice des articles 5 et 7, un contrat conclu par une personne physique (ci-après «le consommateur»), pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, avec une autre personne (ci-après «le professionnel»), agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, est régi par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle, à condition que le professionne ...[+++]

1. Without prejudice to Articles 5 and 7, a contract concluded by a natural person for a purpose which can be regarded as being outside his trade or profession (the consumer) with another person acting in the exercise of his trade or profession (the professional) shall be governed by the law of the country where the consumer has his habitual residence, provided that the professional:


appelle l'attention sur le sport non professionnel, fréquemment négligé; souligne la nécessité d'assurer de meilleurs appuis financiers, de meilleures conditions de travail et d'autres mesures d'incitation et avantages au sport non professionnel, y compris aux clubs sans but lucratif, à ses sportifs, à ses dirigeants, à ses entraîneurs/techniciens et à ses arbitres amateurs et bénévoles;

Draws attention to non-professional sport, which is often neglected; points to the need to provide greater financial support, better working conditions and other incentives and benefits for non-professional sports, including for non-profit clubs, athletes, managers, trainers/coaches and amateur and voluntary referees;


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering ...[+++]




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Date index: 2022-06-12
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