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BT
Bureau central de la traduction
Bureau de la traduction
Bureau des traductions
Directeur d'agence de traduction
Directrice d'agence de traduction
Directrice de bureau de traduction
Loi concernant le Bureau de la traduction
Loi concernant le Bureau des traductions
Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne
Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents
Loi sur le Bureau de la traduction
Loi sur le Bureau des traductions
Traduction non attestée

Traduction de «Loi sur le Bureau de la traduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le Bureau de la traduction [ Loi concernant le Bureau de la traduction | Loi sur le Bureau des traductions | Loi concernant le Bureau des traductions ]

Translation Bureau Act [ An Act respecting the Translation Bureau | Translation Bureau Act | An Act respecting the Bureau for Translations ]


Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]


Bureau de la traduction [ BT | Bureau des traductions ]

Translation Bureau [ TB | Bureau for Translations ]


directeur d'agence de traduction | directrice de bureau de traduction | directeur d'agence de traduction/directrice d'agence de traduction | directrice d'agence de traduction

language interpretation agency director | language translation agency manager | language interpretation agency supervisor | translation agency manager


Bureau central de la traduction

Translation Central Office


[traduction non attestée] | Bureau permanent international des constructeurs de motocycles (BPICM)

Motor Industry Research Association (MIRA) [UK] | Permanent International Bureau of Motor Cycle Manufacturers (BPICM)


Bureau de l'Application de la Loi sur les boissons alcoolisees

Licensing and Licensed Premises(Liquor)Act Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Loi sur le Bureau de la traduction.

1. This Act may be cited as the Translation Bureau Act.


Loi habilitante : LOI SUR LE BUREAU DE LA TRADUCTION

Enabling Act: TRANSLATION BUREAU ACT


HTMLTexte complet : Loi sur le Bureau de la traduction |

HTMLFull Document: Translation Bureau Act |


XMLTexte complet : Loi sur le Bureau de la traduction [4 KB] |

XMLFull Document: Translation Bureau Act [5 KB] |


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Loi concernant le Bureau de la traduction

An Act respecting the Translation Bureau


15. regrette que le nouveau projet de loi sur le bureau de contrôle et d'audit n'aurait pas pour effet d'en garantir la pleine indépendance dans la mesure où, à titre d'exemple, l'auditeur général et son adjoint seraient nommés par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir législatif; souligne que cela n'est pas conforme à la déclaration de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle; invite, par conséquent, la Commission à insister sur l'inscription, dans la législation, de la pleine indépendance financière et opérationnelle du bureau afghan de contr ...[+++]

15. Deplores the fact that the new draft legislation on the Control and Audit Office would still not establish full independence given that, for example, the Auditor-General and his deputy would be appointed by the executive branch instead of the legislative branch; points out that this is not compliant with the Mexico Declaration on Supreme Audit Institutions' Independence; calls on the Commission, therefore, to insist on the establishment of full financial and operational independence of the Control and Audit Office of Afghanistan in the legislation and on strengthening capacity; reminds the Commission that full independence, suffic ...[+++]


15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartition de la traduction entre les ins ...[+++]

15. Invites the Bureau and Committee on Budgets to urgently address the Inter-Institutional Working Group on multilingualism in order to prepare a proposal (technical level) in order to make sure that inter-institutional cooperation in this field, especially as concerns the use of any free capacity, is improved; is disappointed, for instance, that the system in place for better sharing of translation between institutions is hardly ...[+++]


15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartition de la traduction entre les ins ...[+++]

15. Invites the Bureau and Committee on Budgets to urgently address the Inter-Institutional Working Group on multilingualism in order to prepare a proposal (technical level) in order to make sure that inter-institutional cooperation in this field, especially as concerns the use of any free capacity, is improved; is disappointed, for instance, that the system in place for better sharing of translation between institutions is hardly ...[+++]


3. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement du Bureau sont effectués par le centre de traduction des organes de l'Union européenne.

3. The translation services required for the functioning of the Office shall be provided by the Translation Centre for the bodies of the European Union.


C. considérant que, le 13 décembre 2006, le Bureau a reconnu que les difficultés d'assurer une couverture linguistique suffisante pour le maltais, le roumain, le bulgare et l'irlandais étaient telles que les conditions d'une dérogation aux dispositions de l'article 138 pour chacune de ces langues étaient remplies; considérant que, en vertu de décisions ultérieures du Bureau, ces dérogations ont été prorogées de sorte qu'à partir du 1janvier 2009 et jusqu'à la fin de la législature, une dérogation s'applique au bulgare et au roumain ...[+++]

C. whereas, on 13 December 2006, the Bureau accepted that the difficulties of providing sufficient language cover for Maltese, Romanian, Bulgarian and Irish were such that the conditions were fulfilled for a derogation from Rule 138 in respect of each of those languages; whereas by subsequent Bureau decisions those derogations have been extended such that from 1 January 2009 until the end of the parliamentary term a derogation applies in respect of Bulgarian and Romanian (interpretation), Czech (interpretation during the Czech Counc ...[+++]




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Date index: 2022-05-20
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