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Bureau central de la traduction
Bureau de la traduction
Bureau des traductions
Directeur d'agence de traduction
Directrice d'agence de traduction
Directrice de bureau de traduction
Loi concernant le Bureau de la traduction
Loi concernant le Bureau des traductions
Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne
Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents
Loi sur le Bureau de la traduction
Loi sur le Bureau des traductions
Traduction non attestée

Traduction de «Loi sur le Bureau des traductions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le Bureau de la traduction [ Loi concernant le Bureau de la traduction | Loi sur le Bureau des traductions | Loi concernant le Bureau des traductions ]

Translation Bureau Act [ An Act respecting the Translation Bureau | Translation Bureau Act | An Act respecting the Bureau for Translations ]


directeur d'agence de traduction | directrice de bureau de traduction | directeur d'agence de traduction/directrice d'agence de traduction | directrice d'agence de traduction

language interpretation agency director | language translation agency manager | language interpretation agency supervisor | translation agency manager


Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]


Bureau de la traduction [ BT | Bureau des traductions ]

Translation Bureau [ TB | Bureau for Translations ]


Bureau central de la traduction

Translation Central Office


[traduction non attestée] | Bureau permanent international des constructeurs de motocycles (BPICM)

Motor Industry Research Association (MIRA) [UK] | Permanent International Bureau of Motor Cycle Manufacturers (BPICM)


Bureau de l'Application de la Loi sur les boissons alcoolisees

Licensing and Licensed Premises(Liquor)Act Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur recommandation de la première ministre et en vertu de l’article 2 de la Loi sur le Bureau de traduction, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de charger le ministre des Approvisionnements et Services, un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to section 2 of the Translation Bureau Act, is pleased hereby to designate the Minister of Supply and Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, to act as the Minister for the purposes of that Act.


Loi habilitante : LOI SUR LE BUREAU DE LA TRADUCTION

Enabling Act: TRANSLATION BUREAU ACT


15. regrette que le nouveau projet de loi sur le bureau de contrôle et d'audit n'aurait pas pour effet d'en garantir la pleine indépendance dans la mesure où, à titre d'exemple, l'auditeur général et son adjoint seraient nommés par le pouvoir exécutif et non par le pouvoir législatif; souligne que cela n'est pas conforme à la déclaration de Mexico sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle; invite, par conséquent, la Commission à insister sur l'inscripti ...[+++]

15. Deplores the fact that the new draft legislation on the Control and Audit Office would still not establish full independence given that, for example, the Auditor-General and his deputy would be appointed by the executive branch instead of the legislative branch; points out that this is not compliant with the Mexico Declaration on Supreme Audit Institutions' Independence; calls on the Commission, therefore, to insist on the establishment of full financial and operational independence of the Control and Audit Office of Afghanistan in the legislation and on strengthening capacity; reminds the Commission that full independence, sufficient capacity and funding of the Control and Audit Office should be considered essential ...[+++]


15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartit ...[+++]

15. Invites the Bureau and Committee on Budgets to urgently address the Inter-Institutional Working Group on multilingualism in order to prepare a proposal (technical level) in order to make sure that inter-institutional cooperation in this field, especially as concerns the use of any free capacity, is improved; is disappointed, for instance, that the system in place for better sharing of translation between institutions is hardly ...[+++]


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15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartit ...[+++]

15. Invites the Bureau and Committee on Budgets to urgently address the Inter-Institutional Working Group on multilingualism in order to prepare a proposal (technical level) in order to make sure that inter-institutional cooperation in this field, especially as concerns the use of any free capacity, is improved; is disappointed, for instance, that the system in place for better sharing of translation between institutions is hardly ...[+++]


3. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement du Bureau sont effectués par le centre de traduction des organes de l'Union européenne.

3. The translation services required for the functioning of the Office shall be provided by the Translation Centre for the bodies of the European Union.


C. considérant que, le 13 décembre 2006, le Bureau a reconnu que les difficultés d'assurer une couverture linguistique suffisante pour le maltais, le roumain, le bulgare et l'irlandais étaient telles que les conditions d'une dérogation aux dispositions de l'article 138 pour chacune de ces langues étaient remplies; considérant que, en vertu de décisions ultérieures du Bureau, ces dérogations ont été prorogées de sorte qu'à partir du 1janvier 2009 et jusqu'à la fin de la législature, une dérogation s'applique au bulgare et au roumain ...[+++]

C. whereas, on 13 December 2006, the Bureau accepted that the difficulties of providing sufficient language cover for Maltese, Romanian, Bulgarian and Irish were such that the conditions were fulfilled for a derogation from Rule 138 in respect of each of those languages; whereas by subsequent Bureau decisions those derogations have been extended such that from 1 January 2009 until the end of the parliamentary term a derogation applies in respect of Bulgarian and Romanian (interpretation), Czech (interpretation during the Czech Counc ...[+++]


L'hon. Ron Irwin (au nom du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) demande la permission de déposer le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est est lu pour la première fois et imprimé.) (1015) ...[+++]

Hon. Ron Irwin (on behalf of the President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) moved for leave to introduce Bill C-86, an act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another act (Motion deemed adopted, bill read the first time and printed.) (1015) [English]


[Traduction] M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.

[English] Mr. Leon E. Benoit (Vegreville, Ref.): Mr. Speaker, I am here today to speak on Bill C-36, an act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act.


[Traduction] M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, le titre du projet de loi C-36 est Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada.

[English] Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, the title of Bill C-36 is an act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act.




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Date index: 2022-08-24
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