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Loi des ressources naturelles de l'Alberta
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
MRNF
Ministère de l'Énergie et des Ressources
Ministère des Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Ministère des Richesses naturelles
Ministère des Terres et Forêts

Traduction de «Loi sur le ministère des Ressources naturelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le ministère des Ressources naturelles [ Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes ]

Department of Natural Resources Act [ An Act to establish the Department of Natural Resources and to amend related Acts ]


ministère des Ressources naturelles et de la Faune [ MRNF | ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs | ministère des Ressources naturelles | ministère de l'Énergie et des Ressources | ministère des Terres et Forêts | ministère des Richesses naturelles ]

ministère des Ressources naturelles et de la Faune [ MRNF | ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs | ministère des Ressources naturelles | ministère de l'Énergie et des Ressources | Department of Lands and Forests | Department of Natural Resources ]


Loi des ressources naturelles de l'Alberta [ Loi concernant le transfert des ressources naturelles de l'Alberta ]

The Alberta Natural Resources Act [ An Act respecting the transfer of the Natural Resources of Alberta ]


Ministère de l'environnement et des ressources naturelles

Ministry of the Environment and Natural Resources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. relève que le ministère des ressources naturelles et de l'environnement a adopté une stratégie d'adaptation au changement climatique; souligne l'engagement du pays dans le développement de la biomasse et de l'énergie solaire et se félicite que le programme d'aide de l'Union européenne (2014-2020) mette fortement l'accent sur le développement de l'énergie durable;

36. Takes note that the Ministry of Natural Resources and Environment has adopted a climate change adaptation strategy; points out that the country is engaged in developing biomass and solar energy and welcomes the strong focus of the EU aid package (2014-2020) on sustainable energy development;


36. relève que le ministère des ressources naturelles et de l'environnement a adopté une stratégie d'adaptation au changement climatique; souligne l'engagement du pays dans le développement de la biomasse et de l'énergie solaire et se félicite que le programme d'aide de l'Union européenne (2014-2020) mette fortement l'accent sur le développement de l'énergie durable;

36. Takes note that the Ministry of Natural Resources and Environment has adopted a climate change adaptation strategy; points out that the country is engaged in developing biomass and solar energy and welcomes the strong focus of the EU aid package (2014-2020) on sustainable energy development;


37. relève que le ministère des ressources naturelles et de l'environnement a adopté une stratégie d'adaptation au changement climatique; souligne l'engagement du pays dans le développement de la biomasse et de l'énergie solaire et se félicite que le programme d'aide de l'Union européenne (2014-2020) mette fortement l'accent sur le développement de l'énergie durable;

37. Takes note that the Ministry of Natural Resources and Environment has adopted a climate change adaptation strategy; points out that the country is engaged in developing biomass and solar energy and welcomes the strong focus of the EU aid package (2014-2020) on sustainable energy development;


Si l'exploitation et le commerce des ressources naturelles sont un moteur pour le développement, il convient cependant de veiller davantage à ce que l'approvisionnement, le commerce et l'utilisation des ressources naturelles et des matières premières respectent la loi et les principes de responsabilité, de durabilité et de transparence, y compris grâce à une législation de l’UE portant sur l'établissement de rapports par pays et des accords bilatéraux, comme par exemple le ...[+++]

Natural resources are a driver for development through their exploitation and trade, but greater effort needs to be put into promoting legal, responsible, sustainable and transparent sourcing, trade and use of natural resources and raw materials, including through EU legislation on country-by-country reporting and bilateral agreements such as with timber exporting countries.


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- En outre, les parties pourraient souhaiter l'établissement d'une coopération transsectorielle concernant les questions de gouvernance maritime couvrant un large spectre d'aspects maritimes, allant du transport, de la pêche et de la recherche maritime à l'exploitation durable des ressources naturelles en passant par la planification, la bonne gouvernance et le respect des lois.

- Furthermore, parties might wish to consider the establishment of cross-sectoral cooperation regarding maritime governance matters covering a wide range of maritime aspects, from transport, fisheries, maritime research, the protection of the marine environment and the sustainable exploitation of natural resources, to relevant planning, governance and law enforcement.


8. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à comble ...[+++]

8. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heri ...[+++]


9. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à comble ...[+++]

9. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heri ...[+++]


Les principales initiatives européennes visant à favoriser la conservation des ressources et la biodiversité incluent notamment: l'application actuelle des directives-cadres sur l'eau et la qualité de l'air ainsi que les directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels; la mise en œuvre du nouveau Fonds européen pour la pêche; la stratégie thématique sur la protection des sols; et l'"Initiative sur la gouvernance, le co ...[+++]

Key EU initiatives to foster resource conservation and biodiversity include: ongoing implementation of the air quality and water framework directives as well as the Birds and Habitats directives; the implementation of the New European Fisheries Fund; the Thematic Strategy on Soil Protection; the "Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Initiative".


* Conseils au Ministère des ressources naturelles dans le domaine de la gestion de l'eau (2,5 millions d'euros)

* Advice to Ministry of Natural Resources on Water Management (EUR2.5m)


clause de dérogation générale, qui s'applique pour la protection de la moralité publique, de la santé, de la vie et des trésors nationaux; pour le respect des lois ; pour le commerce de l'or ou de l'argent; pour la conservation des ressources naturelles épuisables ainsi que pour les articles fabriqués dans les prisons.

a general exception clause to protect public morals, health, human life and national treasures, to secure compliance with laws, trade in gold or silver, conservation of exhaustible natural resources and the products of prison labour.




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Loi sur le ministère des Ressources naturelles ->

Date index: 2023-03-20
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