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Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
Parc marin du Saguenay
Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent
Projet de parc national du Saguenay

Traduction de «Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent [ Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence ]

Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act [ An Act to establish the Saguenay-St. Lawrence Marine Park and to make a consequential amendment to another Act ]


Décret fixant au 8 juin 1998 la date d'entrée en vieugur de la Loi sur le parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent

Order Fixing June 8, 1998 as the Date of the Coming into Force of the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act


parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent [ parc marin du Saguenay | projet de parc national du Saguenay ]

Saguenay--St. Lawrence Marine Park [ Saguenay Marine Park | Saguenay Proposed National Park ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, plus de sept ans après la signature entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec d'une entente unique visant à créer un parc marin à la confluence de la rivière Saguenay et de l'estuaire du fleuve Saint-Laurent, le moment d'adopter la Loi sur le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent est enfin arrivé.

Indeed, more than seven years after the Government of Canada and the Government of Quebec signed an agreement to establish a marine park where the Saguenay river enters the St. Lawrence estuary, the time has finally come to pass legislation establishing that park.


Plan directeur révisé du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, conformément à la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, L.C. 1997, ch. 37, par. 9(2).—Document parlementaire n3/40-192.

Revised Management plan for the Saguenay-St. Lawrence Marine Park, pursuant to the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act, S.C. 1997, c. 37, sbs. 9(2).—Sessional Paper No. 3/40-192.


En plus de modifier la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le projet de loi C-7 modifie également certaines lois aux termes desquelles Parcs Canada assure son mandat, soit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la marine marchande du Canada.

In addition to amending the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act, Bill C-7 also amends statutes through which Parks Canada delivers its mandate: the Canada National Parks Act; the Historic Sites and Monuments Act; the Heritage Railway Stations Protection Act; the Canada National Marine Conservation Areas Act; the Saguenay St. Lawrence Marine Park Act; the Species at Risk Act; and the Canada Shipping Act.


Document parlementaire n 8527-362-12. par M Copps (ministre du Patrimoine canadien) Plan directeur du parc marin du Saguenay Saint-Laurent, pour la période de 1998-2004, conformément à la Loi sur le parc marin du Saguenay Saint-Laurent, L.C. 1997, ch. 37, par. 9(1).

Sessional Paper No. 8527-362-12. by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage) Management plan for the Saguenay-St.Lawrence Marine Park, for the period 1998- 2004, pursuant to the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act, S.C. 1997, c. 37, sbs. 9(1).


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Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent(18) Cette loi crée le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et précise le rôle joué par le gouvernement fédéral dans sa gestion, de concert avec le gouvernement du Québec.

Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act(18) This Act created the Saguenay-St.




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Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent ->

Date index: 2023-04-22
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