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Autoroute de campagne
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Loi des autoroutes
Loi sur les autoroutes
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Règlement d'application de la Loi sur les autoroutes
Voie de contournement

Traduction de «Loi sur les autoroutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les autoroutes [ Loi des autoroutes ]

Autoroutes Act


Loi modifiant la Loi sur les autoroutes et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Autoroutes Act and other legislation


Règlement d'application de la Loi sur les autoroutes

Regulation respecting the application of the Autoroutes Act


autoroute de l'information | inforoute | autoroute électronique | autoroute numérique | autoroute informatique

information superhighway | information highway | info highway | i-way | infobahn | info strada | electronic highway


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


autoroute de l'information | autoroute électronique super-autoroute de l'information | inforoute

information super-highway


autoroute de liaison | autoroute de rase campagne | autoroute de campagne | route à grand débit

rural motorway


autoroute de l'information | autoroute électronique autoroute de la communication | inforoute

digitalized superhighway | information superhighway (US) information super highway


autoroute en tranchée | autoroute encaissée | autoroute en dépression

depressed highway | depressed freeway


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement

bypass
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2005, la Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

In 2005, Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


De ce fait, les principaux projets routiers concernés en Espagne ont été les suivants : autoroute Rías Bajas, périphérique de Madrid M40, autoroute Madrid-Grenade, autoroute Saragosse-Huesca-Somport-France, autoroute Madrid-Valence, autoroute littorale des Cantabriques, et route trans-Catalogne.

As a result the main road projects in Spain have been the following: Rías Bajas motorway, Madrid Ring Road M40, Madrid-Granada motorway, Zaragora-Huesca-Somport-France motorway, Madrid-Valencia motorway, Costa Cantábrica motorway and the Trans-Catalonia highway.


Autoroutes de l'électricité: premières autoroutes de l'électricité d'ici à 2020, en vue de construire un réseau d'autoroutes de l'électricité dans l'ensemble de l'Union en mesure:

Electricity highways: first electricity highways by 2020, with a view to building an electricity highways system across the Union that is capable of:


La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.

The European Commission has concluded that AWSA, the operator of the Polish A2 motorway, was overcompensated for a change in Polish law on toll motorways.


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La Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute n 720 (autoroute Ville-Marie) avec l’autoroute n 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant l’autoroute n 15 (autoroute Décarie) et le chemin de la Côte-Saint-Paul jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’au prolongement vers le sud-est de l’avenue Beaconsfield; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l’avenue Beaconsfield et son prolongement jusqu’au boulevard De Maisonneuve Ouest; de là vers le nord-est sui ...[+++]

Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of Highway No. 720 (Ville-Marie Highway) with Highway No. 15 (Décarie Highway); thence southeasterly along Highway No. 15 (Décarie Highway) and de la Côte-Saint-Paul Road to de Lachine Canal; thence southwesterly along said canal to the southeasterly production of Beaconsfield Avenue; thence northwesterly along said production, Beaconsfield Avenue and its production to De Maisonneuve Boulevard West; thence northeasterly along said boulevard to Hingston Avenue; thence northwesterly along said avenue to de la Côte-Saint-Luc Road; then ...[+++]


3. Les voies navigables ou les canaux figurant à l'annexe I qui relient deux autoroutes européennes de la mer ou deux tronçons desdites autoroutes et qui contribuent de manière significative à raccourcir les itinéraires maritimes, à gagner en efficacité et à réduire le temps de transport font partie du réseau transeuropéen des autoroutes de la mer.

3. Waterways or canals, as identified in Annex I, which link two European motorways of the sea, or two sections thereof, and make a substantial contribution to shortening sea routes, increasing efficiency and saving shipping time shall form part of the trans-European network of motorways of the sea.


Après un dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote, fixée pour 2002 sur l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn, le ministre-président du Land du Tyrol - agissant sur le fondement de la loi sur la protection de l'air contre les pollutions, qui transpose en droit autrichien les directives communautaires sur la qualité de l'air ambiant - a adopté, le 27 mai 2003, un règlement, interdisant, à partir du 1 août 2003, la circulation sur un tronçon d'environ 46 kilomètres de l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn à ...[+++]

After the annual limit value for nitrogen dioxide for 2002 had been exceeded on the A 12 motorway in the Inn valley, the First Minister of the Land of Tyrol - acting on the basis of the Austrian Emission Control Act: Air, which transposes the Community's directives on ambient air quality into Austrian law - adopted, on 27 May 2003, a regulation prohibiting as from 1 August 2003 the use of a section, approximately 46 kilometres long, of the A 12 motorway in the Inn valley by heavy goods vehicles carrying certain types of goods.


Les autoroutes en question sont situées dans différentes régions de l'Espagne. Autoroute de Valencia Autoroute Rias-Bajas Autoroute Bailén-Granada Autoroute Zaragoza-Huesca Autoroute Trinidad Environnement Deux projets visent la restauration des ressources naturelles dans les parcs nationaux en Espagne.

The motorways in question are located in various regions of Spain: Valencia Rias-Bajas Bailén-Granada Zaragoza-Huesca Trinidad Environment Two projects are designed to restore natural resources in the national parks of Spain.


Cette modification est censée éliminer l’échappatoire dite de « Red Hill Creek » en précisant l’application des paragraphes 74(4) et 11(1) de la Loi(3). Dans l’affaire en question, qui concernait un projet bien connu de construction d’une autoroute dans la région de Hamilton, la Cour a statué que l’état de grand avancement du projet – une partie de l’autoroute était déjà construite – signifiait qu’au 1 janvier 1995 (date d’entrée en vigueur de la Loi), il n’exi ...[+++]

This amendment is intended to close what is referred to as the “Red Hill Creek” loophole, clarifying the application of sections 74(4) and 11(1) of the Act (3) In that case, which involves a well-known highway development in the Hamilton area, the Court held that the advanced stage of the project, including its partial construction, meant that by 1 January 1995 (the date on which the Act came into force) there was no “project” in existence within the meaning of the Act for which an environmental assessment was required.


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