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Chemin de fer d'intérêt local
Chemin de fer de courtes lignes
Compagnie de chemin de fer d'intérêt local
LTM
Ligne de chemin de fer directe
Loi des chemins de fer
Loi fédérale de chemin de fer
Loi sur le transport de marchandises
Loi sur les chemins de fer
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
OINALCF
OIPAF
Ordonnance sur les indemnités
Transport par chemin de fer à courte distance

Traduction de «Loi sur les chemins de fer de courtes lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes

Shortline Railways Act


compagnie de chemin de fer d'intérêt local [ chemin de fer d'intérêt local | chemin de fer de courtes lignes ]

shortline railway company [ shortline railway | short-line railway | short line railway | short-line railroad | short line ]


Loi sur les chemins de fer [ Loi des chemins de fer | Acte des chemins de fer, 1903 | Acte des chemins de fer, 1868 ]

Railway Act [ Railway Act, 1903 | The Railway Act, 1868 ]


transport par chemin de fer à courte distance

regional railway traffic






Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les infrastructures ferroviaires non-assujetties à la loi sur les chemins de fer [ OINALCF ]

Ordinance of 25 November 1998 on Infrastructure not subject to the Railways Act [ NRAIO ]


Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]




Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation | Loi sur le transport de marchandises [ LTM ]

Federal Act of 19 December 2008 on the Carriage of Goods by Rail and Navigation Companies | Goods Carriage Act [ GCarA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je voudrais rappeler l’importance de toutes les liaisons entre les États membres de l’Union européenne, qu’il s’agisse de routes, de chemins de fer ou de lignes électriques.

I would like to reiterate the importance of all connecting links between the Member States of the European Union – whether they be roads, railways or power lines.


Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords int ...[+++]

Member States should be allowed to fulfil the obligations to identify the entity in charge of maintenance and to certify it through alternative measures in the case of vehicles registered in a third country and maintained according to the law of that country, vehicles which are used on networks or lines the track gauge of which is different from that of the main rail network within the Community and for which the requirement to identify an entity in charge of maintenance is ensured alternatively by international agreements with third countries and vehicles used b ...[+++]


Mettre en œuvre la loi sur les chemins de fer.

Implement the State law on railways.


les pensions allouées au titre de la loi du 15 février 1967 relative aux pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais (NV Nederlandse Spoorwegen) et de leurs survivants (Spoorwegpensioenwet) (loi sur les pensions des chemins de fer) ;

pensions awarded under the Law of 15 February 1967 on pensions for employees of the NV Nederlandse Spoorwegen (Dutch Railway Company) and their survivors (Spoorwegpensioenwet) (Railway Pensions Act);


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Nous ne savons pas si les coûteuses lignes de chemin de fer, comme la ligne Betuwe aux Pays-Bas, seront utilisées tant que les entreprises auront la liberté de transporter plus économiquement leurs marchandises par la route et que la capacité ferroviaire correspondante fera défaut dans les pays voisins.

It is uncertain whether expensive goods railways, such as the Betuwelijn in the Netherlands, will actually be used as long as companies retain the freedom to transport their goods by road more cheaply and connecting railway capacity in neighbouring countries is lacking.


2. Le remboursement s’effectue sur la base de l’itinéraire usuel le plus court et le plus économique, en chemin de fer première classe, ou par bateau au cas où il n'existe pas un chemin de fer, ou par avion si une connexion par chemin de fer ou bateau est inexistante, entre le lieu d’affectation et le lieu de recrutement ou le lieu d’origine.

2. The basis for calculating the reimbursement shall be the first-class rail fare on the shortest and most economical habitual route by rail or by ship if there is no rail connection or by plane if there is no rail or ship connection between the place of employment and the place of recruitment or origin.


Le système LS est installé sur toutes les grandes lignes des Chemins de fer tchèques (CD) et des Chemins de fer de la République slovaque (ZSR) et sur d'autres lignes aptes à des vitesses supérieures à 100 km/h.

LS is installed on all main lines on the network of Czech Railways (CD) and Railways of the Slovak Republic (ZSR) and on other lines with a speed exceeding 100 km/h.


Par exemple, dans les zones urbaines à forte densité de population, et pour les lignes de chemin de fer, une part importante des fonds publics est consacrée au rachat d'anciennes entreprises privées qui n'ont pas réussi à offrir des transports publics satisfaisants.

Much community funding has gone into buying up old private companies that failed to offer adequate public transport, particularly in densely populated urban areas and for rail connections.


La loi sur la restructuration des chemins de fer thèques a été adoptée en 2002. Au terme de cette loi, l'opérateur ferroviaire actuel, les Chemins de fer tchèques, sera scindé en deux entités: la société par actions et la Régie des voies.

The Czech Railways Restructuring Act was adopted in 2002, under which the current rail operator, Czech Railways, will be divided into two entities: the joint-stock company Czech Railways and a Railtrack Administration.


- les pensions au titre de la loi du 15 février 1967 ( Staatsblad 138 ) portant nouvelle réglementation des pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais et de leurs proches parents ( loi sur les pensions des chemins de fer ),

- pensions awarded under the Law of 15 February 1967 (Staatsblad 138) on a new ruling in respect of pensions for employees of the




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Loi sur les chemins de fer de courtes lignes ->

Date index: 2021-04-14
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