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Division de la collection de musée
Dresser un registre d'une collection de musée
ICAA
LECCT
LMC
Loi des musées de la province
Loi sur la négociation collective dans les collèges
Loi sur les conventions collectives de travail
Loi sur les musées
Loi sur les musées et les collections

Traduction de «Loi sur les musées et les collections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération | Loi sur les musées et les collections [ LMC ]

Federal Act of 12 June 2009 on the Federal Museums and and Collections | Museums and Collections Act [ MusCA ]


Loi sur les musées [ Loi des musées de la province ]

An Act respecting Museums [ Provincial Museums Act ]


Comité international pour les musées et les collections d'art appliqué [ ICAA | Comité international de l'ICOM pour les musées et les collections d'art appliqué ]

International Committee for Museums and Collections of Applied Art [ ICAA | ICOM International Committee for Museums and Collections of Applied Art ]


Comité international pour les musées et les collections d'archéologie et d'histoire

International Committee for Museums and Archeology and History Collections | ICMAH [Abbr.]


Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges [ Loi sur la négociation collective dans les collèges ]

Colleges Collective Bargaining Act, 2008 [ Colleges Collective Bargaining Act ]




dresser un registre d'une collection de musée

document museum collections | record museum collection | document collections at museums | document museum collection


Loi sur les conventions collectives de travail

Collective Agreements Act


Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]

Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de ...[+++]

1. Member States may, by law or by collective agreements, provide for more specific rules to ensure the protection of the rights and freedoms in respect of the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organ ...[+++]


En outre, les membres d’un organisme de gestion collective, les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collective et les autres parties intéressées devraient avoir la possibilité de signaler à une autorité compétente les activités ou les circonstances qui, selon eux, constituent une infraction à la loi par des organismes de gestion collective et, le cas échéant, par des utilisateurs.

Moreover, it should also be possible for members of a collective management organisation, rightholders, users, collective management organisations and other interested parties to notify a competent authority in respect of activities or circumstances which, in their opinion, constitute a breach of law by collective management organisations and, where relevant, users.


En outre, les membres d’un organisme de gestion collective, les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collective et les autres parties intéressées devraient avoir la possibilité de signaler à une autorité compétente les activités ou les circonstances qui, selon eux, constituent une infraction à la loi par des organismes de gestion collective et, le cas échéant, par des utilisateurs.

Moreover, it should also be possible for members of a collective management organisation, rightholders, users, collective management organisations and other interested parties to notify a competent authority in respect of activities or circumstances which, in their opinion, constitute a breach of law by collective management organisations and, where relevant, users.


Dans certains États membres en effet, le travail intérimaire était déjà réglementé, avant que la directive ne devienne applicable, par la loi ou, plutôt, par des conventions collectives ou par une combinaison des deux.

This is linked to the fact that before the Directive became applicable, temporary agency work was regulated by law in some Member States, mainly through collective agreements in others, or by a combination of both.


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[1] Un grand nombre des questions soulevées sont également appropriées pour les musées présentant leurs collections en ligne.

[1] Many of the issues raised are also relevant for museums presenting their collections online.


[1] Un grand nombre des questions soulevées sont également appropriées pour les musées présentant leurs collections en ligne.

[1] Many of the issues raised are also relevant for museums presenting their collections online.


Les entreprises d’équarrissage réalisent, d’après la loi française, une mission de service public consacrée par la loi, en ce qui concerne la collecte et l’élimination des cadavres d’animaux ainsi que celles des viandes et abats saisis à l’abattoir reconnus impropres à la consommation humaine et animale.

According to the French legislation, rendering undertakings perform a public-service mission enshrined in law involving the collection and disposal of animal carcases and meat and offal seized at slaughterhouses and recognised as unfit for human or animal consumption.


- l'appui dispensé aux organisations de conservation concernées (par exemple les archives, les bibliothèques et les musées), de manière collective et individuelle, pour leur permettre d'assumer la responsabilité qui leur incombe de recueillir les contenus numériques et maintenir leur accessibilité dans le temps,

- supporting the relevant custodial organisations (e.g. archives, libraries and museums) collectively and individually, in their responsibilities for collecting digital content and keeping it accessible over time,


- l'appui dispensé aux organisations de conservation concernées (par exemple les archives, les bibliothèques et les musées), de manière collective et individuelle, pour leur permettre d'assumer la responsabilité qui leur incombe de recueillir les contenus numériques et maintenir leur accessibilité dans le temps,

- supporting the relevant custodial organisations (e.g. archives, libraries and museums) collectively and individually, in their responsibilities for collecting digital content and keeping it accessible over time,


En conséquence, ces propriétés ont été intégrées dans le processus de privatisation en vertu de la loi sur la transformation des entreprises collectives et de la loi sur la privatisation.

As a consequence, this property was included in the privatisation process under the Law on Transformation of Socially Owned Firms and the Law on Privatisation.




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Loi sur les musées et les collections ->

Date index: 2022-05-29
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