Traduction de «Loi universelle des rendements non proportionnels » (Français → Anglais) :

loi des rendements décroissants | loi des rendements non proportionnels | loi universelle des rendements non proportionnels

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rendement décroissant | rendement non proportionnel

b) la paie d’heures supplémentaires, les primes de quart de travail, les rajustements de salaire, les augmentations de salaire rétroactives, les primes, les gratifications, les crédits de congés de maladie non utilisés, les primes de rendement, l’indemnité de vie chère, l’indemnité de fin d’emploi, l’indemnité de préavis et la paie de vacances qui n’est pas versée à l’égard d’une période de paie sont répartis proportionnellement su ...[+++]r la période de paie au cours de laquelle ils sont versés;

Cela englobe non seulement notre propre participation au processus électoral, sous la bannière du Parti progressiste des travailleurs et, bien entendu, du Parti communiste lui-même, mais aussi le fait que nous avons été le premier parti à se battre pour le suffrage universel des femmes et le droit de révoquer les élus, bien avant que le père de Preston Manning ne le fasse en Alberta, et à nous battre pour la repré ...[+++]sentation proportionnelle, et cetera, et certainement pour le droit de vote des Autochtones du Canada.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Dans ce rapport, Mme Chenet formule des recommandations et j'en résumerai quelques-unes. Elle recommande au gouvernement de Cuba de prendre les mesures suivantes : mettre fin aux poursuites intentées contre les citoyens ayant exercé des droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme; libérer les prisonniers qui n'ont pas commis d'actes violents; revoir les lois qui perme ...[+++]ttent d'intenter des poursuites criminelles contre des personnes ayant exercé leur liberté d'expression, d'association ou de participation à des manifestations, par exemple; respecter, sans exception, le moratoire sur l'application de la peine de mort; réformer les règles régissant les poursuites criminelles pour les rendre conformes aux principes de la Déclaration universelle; créer un organisme indépendant habilité à recevoir les plaintes de personnes qui estiment qu'on a bafoué leurs droits fondamentaux; revoir la réglementation qui s'applique aux voyages à destination et en provenance de Cuba afin de garantir la libre circulation aux termes de la Déclaration universelle; autoriser les organisations non gouvernementales à se rendre à Cuba; favoriser le pluralisme dans les associations, les syndicats, les médias et les partis politiques; et enfin, adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de même qu'à ses protocoles facultatifs.