Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent délimitées par une ligne courant de la ligne des hautes eaux sur le rivage en direction plein sud astronomique jusqu’au point situé par 45°0′44″ de latitude N. et 74°42′52″ de longitude O.; de là, en direction nord-est jusqu’au point situé par 45°0′49″ de latitude N. et 74°42′00″ de longitude O.; de là, en direction plein nord astronomique jusqu’à la ligne des hautes eaux sur le rivage.

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All the navigable waters, including any foreshore, of the St. Lawrence River bounded by a line extending from the high-water mark on the shore due south astronomically to a point at lat. 45°0′44″ N and long.

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Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie des Anglais situées au nord-ouest de la ligne droite tirée du feu de pointe Saint-Pancrace, située à une latitude de 49°15′14″ N. et à une longitude de 68°04′44″ O., dans une direction astronomique de 220°15′37″ jusqu’à pointe Saint-Gilles, située à une latitude de 49°12′09″ N. et à une longitude de 68°08′43″ O., tel qu’il est indiqué sur la carte n 1226 du Service hydrographique du Canada, édition du 27 mai 1983, réimprimée le 3 mai 1991.

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All the navigable waters, including any foreshore, of English Bay lying northwest of a straight line drawn from Point Saint-Pancrace light, situated at lat. 49°15′14″ N and long.

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Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Nottawasaga limitées par une ligne courant de la ligne des hautes eaux sur le rivage en direction plein nord astronomique jusqu’au point situé par 44°32′ de latitude N., 80°15′ de longitude O.; de là, vers le sud-est jusqu’à la ligne des hautes eaux à l’extrémité nord de la pointe Sunset (44°30′33″N., 80°12′30″ O.).

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All the navigable waters, including any foreshore, of Nottawasaga Bay bounded by a line extending from the high-water mark on the shore due north astronomically to the point at lat. 44°32′ N and long. 80°15′ W; thence southeasterly to the high-water mark at the northern extremity of Sunset Point (44°30′33″ N, 80°12′30″ W).

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