Traduction de «Longueur à la demande » (Français → Anglais) :

longueurs à la demande avec leurs chutes

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

fermeture à glissière pleine longueur à l'avant [ fermeture à glissière avant pleine longueur ]

vidéo à la demande | vidéo à la carte

transport maritime à la demande

circuit intégré sur mesure | circuit intégré à la demande

charter | vol affrété | transport à la demande

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

2. note avec regret que les autorités italiennes ont présenté la demande de contribution financière du Fonds le 29 décembre 2011 et que la Commission a communiqué son évaluation le 20 février 2013; déplore la longueur - quatorze mois - de cette période d'évaluation; demande à la Commission de conclure la phase d'évaluation et de présenter enfin des propositions de décision sur les quatre cas restants pour lesquels une demande avait été déposée en 2011;

2. note avec regret que les autorités italiennes ont présenté la demande de contribution financière du Fonds le 30 décembre 2011 et que la Commission a communiqué son évaluation le 7 mars 2013; déplore la longueur de cette période d'évaluation (15 mois); demande à la Commission de conclure la phase d'évaluation et de présenter enfin des propositions de décision sur les cas restants pour lesquels une demande avait été déposée en 2011;

2. note avec regret que les autorités autrichiennes ont présenté la demande de contribution financière du Fonds le 20 décembre 2011 et que la Commission a communiqué son évaluation le 7 mars 2013; déplore la longueur - quinze mois - de cette période d'évaluation; demande à la Commission de conclure la phase d'évaluation et de présenter enfin des propositions de décision sur les cas restants pour lesquels une demande avait été déposée en 2011;