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Bande de terre
Lotir une étendue de terres
Terre en bordure d'une étendue d'eau
Terre vierge
étendue agreste
étendue de bien-fonds
étendue de terres et nature de l'indemnisation

Traduction de «Lotir une étendue de terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




étendue de terres et nature de l'indemnisation

quantum and type of compensation




terre en bordure d'une étendue d'eau

(prime) water front land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, conformément à cet article, la Croatie a fait savoir qu'une étendue de terre avait été déminée et déclarée par les exploitants dans les demandes d'aide introduites au titre de l'année de demande 2013 et réutilisée à des fins agricoles entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

In addition, in accordance with that Article, Croatia has notified the area of land which has been demined and declared by farmers in the aid applications submitted in respect of the claim year 2013 and returned to use for agricultural activities between 1 January 2005 and 31 December 2012.


La coopération internationale devrait, d'une part, s'appuyer sur les mécanismes de coopération existants développés par les acteurs nationaux et intergouvernementaux européens et leurs homologues internationaux, comme par exemple l'Organisation météorologique mondiale, et, d'autre part, être étendue à de nouveaux domaines par l'intermédiaire du Groupe des observations de la Terre (GEO), qui coordonne les efforts en vue de la création d'un réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS).

International cooperation should build on existing cooperation schemes developed by European national and intergovernmental actors with international counterparts, e.g. the World Meteorological Organisation, and be developed for new areas through the Group on Earth Observations (GEO) which is coordinating efforts to build a Global Earth Observation System of Systems (GEOSS).


De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural ...[+++]

In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.


Laquelle étendue de terre était ci-devant connue et désignée comme lot numéro vingt-six (26) du plan cadastral officiel pour la banlieue, paroisse de Notre-Dame-de-Québec, mais le dit lot a depuis été subdivisé et la dite étendue de terre est aujourd’hui connue et désignée sous différents numéros qui tous représentent des subdivisions du dit lot primitif numéro vingt-six, y compris la totalité ou toute partie du dit lot primitif numéro vingt-six, portée au plan de la subdivision du dit lot numéro vingt-six, en rues et avenues, et y compris les maisons et autres constructions de toute espèce érigées sur la dite étendue de terre ...[+++]

Which said tract of land was formerly known and distinguished as lot number twenty-six (26) upon the official cadastral plan for the Banlieue, parish of Notre Dame de Quebec, but which lot has since been subdivided, and the said tract of land is now known and distinguished by different numbers, all of which are subdivisions of the said original lot number twenty-six, together with and including all or any part of the said original lot number twenty-six, as the same is now laid out and shown on the plan of the subdivision of the said lot number twenty-six as streets or avenues, and including all or any dwelling houses or other buildings of any kind erected on ...[+++]


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20. Advenant que le Canada et la province conviennent dans la suite que toute étendue ou toutes étendues de terre dans la province, outre celles qui sont mentionnées à la deuxième annexe de la présente convention, devraient être mises à part comme parcs nationaux et être administrées par le Canada, les dispositions précédentes de la présente convention au sujet des parcs pourront s’appliquer à cette étendue ou à ces étendues sous réserve de toute modification à apporter d’un commun accord.

20. In the event of its being hereafter agreed by Canada and the Province that any area or areas of land in the Province, in addition to those specified in Schedule Two to this agreement, should be set aside as national parks and be administered by Canada, the foregoing provisions of this agreement on the subject of parks may be applied to such area or areas with such modification as may be agreed upon.


L’ensemble d’une certaine étendue de terre située dans les districts de St. Barbe (anciennement St. Barbe South et St. Barbe North) et de Bay of Islands (anciennement Humber West), dans la province de Terre-Neuve, et indiquée comme étant le « Proposed Gros Morne National Park » sur un plan déposé sous le numéro 69288 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et une copie dudit plan ayant été déposée sous le numéro 1209 au Bureau d’enregistrement à St. John’s (Terre-Neuve).

All that certain tract of land, situate, lying and being in the District of St. Barbe (formerly St. Barbe South and St. Barbe North) and Bay of Islands (formerly Humber West) in the Province of Newfoundland, shown as “Proposed Gros Morne National Park” on a plan of survey recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa under Number 69288. A copy of said plan is also filed in the Registry of Deeds Office in St. John’s, Newfoundland, under Number 1209;


Dans la province d’Ontario, comté d’Essex, dans la ville d’Amherstburg, toutes les étendues de terre et d’eau désignées comme constituant le parc national de Fort Malden et délimitées par une ligne noire épaisse au plan 60970 du registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée sous le numéro 4 au bureau d’enregistrement de Windsor; lesdites parcelles contenant 9,50 acres de terre et 3,36 acres d’eau, plus ou moins.

In the Province of Ontario; in the County of Essex; in the Town of Amherstburg described as follows: All those parcels of land and water designated Fort Malden National Historic Park and shown bordered by a heavy black line on plan 60970 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Registry Office at Windsor as 4; said parcels containing 9.50 acres of land and 3.36 acres of water, more or less.


Elles disent qu'elles sont propriétaires de la terre, mais je suis assez convaincu qu'on pourrait faire cela. Quant à la question que vous avez posée au sujet du recours à un tribunal, je crois que là où il s'agit de terres, surtout de grandes étendues de terres.dans notre cas, certaines des revendications foncières se rapportant au traité portent sur de grandes étendues de terres, et je suis assez certain que les premières nations ne voudraient pas risquer de soumettre cela à un tribunal.

As to your question regarding the use of a tribunal, I think if it involves land, especially the large tracts of land.In our case some of our treaty land entitlement claims are large, and I'm pretty certain that first nations wouldn't want to take the risk of taking that to a tribunal.


Il convient de prévoir un système de sanctions dans le cas où des bénéficiaires d'aides accordées au titre de certaines mesures de gestion des terres ne respectent pas, sur l'ensemble de leur exploitation, les exigences contraignantes prévues par le règlement (CE) no 1782/2003, tout en tenant compte de la gravité, de l'étendue, de la persistance et de la répétition du non-respect.

A penalty system should be set up where beneficiaries receiving payments under certain land management measures do not meet the mandatory requirements provided for in Regulation (EC) No 1782/2003 on all of their holding, taking into account the severity, extent, permanence and repetition of non-compliance.


[10] Les régions insulaires sont définies comme une terre d'au moins 1 km de superficie, habitée en permanence par une population statistiquement significative (au moins 50 habitants), non reliée au continent par des structures permanentes, séparée du continent européen par une étendue d'au moins 1 km et ne comprenant pas une des capitales d'un Etat membre.

[10] Island regions are defined as land of an area of at least 1 sq.km., permanently inhabited by a statistically significant population (at least 50 people), not linked to the mainland by permanent structures, at least 1 km distant from it and not including the capital of a Member State.




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Lotir une étendue de terres ->

Date index: 2022-07-30
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