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Charges de location
Charges locatives
Charges locatives et de copropriété
Loyer imputé
Loyers
Loyers et charges de location
Loyers et charges locatives
Valeur locative imputée

Traduction de «Loyers et charges locatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loyers et charges locatives | loyers et charges de location | loyers

rental expense | rent expense | lease and rental expense | lease expense


loyer imputé | valeur locative imputée

imputed income | imputed rent


charges locatives [ charges de location ]

building occupancy expenses [ occupancy expenses ]


charges locatives | charges de location

building occupancy expenses | occupancy expenses




charges locatives et de copropriété

accommodation charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
312. déplore que, selon le rapport d'audit portant sur les comptes annuels de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport , l'Agence n'effectue pas de vérifications ex ante satisfaisantes des charges locatives afférentes à ses locaux facturées par le responsable du bâtiment, ce qui se traduit par un montant de 113 513 EUR de TVA indûment versé et non recouvré en 2013 par l'Agence; note que la plupart des contrats, factures et reçus sous-jacents n'étaient pas à la disposition de l'Agence; souligne le taux de report élevé du titre II (27 %, soit 666 119 EUR), ce qui soulève des questions sur la bonne gest ...[+++]

312. Regrets that according to the audit report on the annual accounts of the Trans-European Transport Network Executive Agency , the Agency does not perform the satisfactory ex ante verification on the charges for its premises invoiced by the building manager resulting in EUR 113 513 of VAT unduly paid and not recovered in 2013 by the Executive Agency; notes that most of the underlying contracts, invoices and receipts were not at the Executive Agency's disposal; points out the high carry over rate for Title II (27 % equivalent to E ...[+++]


306. déplore que, selon le rapport d'audit portant sur les comptes annuels de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, l'Agence n'effectue pas de vérifications ex ante satisfaisantes des charges locatives afférentes à ses locaux facturées par le responsable du bâtiment, ce qui se traduit par un montant de 113 513 EUR de TVA indûment versé et non recouvré en 2013 par l'Agence; note que la plupart des contrats, factures et reçus sous-jacents n'étaient pas à la disposition de l'Agence; souligne le taux de report élevé du titre II (27 %, soit 666 119 EUR), ce qui permet de s'interroger sur la bonne gest ...[+++]

306. Regrets that according to the audit report on the annual accounts of the Trans-European Transport Network Executive Agency, the Agency does not perform the satisfactory ex ante verification on the charges for its premises invoiced by the building manager resulting in EUR 113 513 of VAT unduly paid and not recovered in 2013 by the Executive Agency; notes that most of the underlying contracts, invoices and receipts were not at the Executive Agency's disposal; points out to the high carry over rate for Title II (27% equivalent to ...[+++]


Pour les loyers et contrats d’usufruit, ces seuils prennent en compte les coûts d’aménagement du bâtiment, mais non les autres charges.

For rents and usufruct contracts, those thresholds shall take into account the costs of the fitting out of the building but not the other charges.


En effet, il existe de nombreux exemples d’opérations de rénovation urbaine, comme la réhabilitation du centre-ville de Barcelone ou encore les opérations de revalorisation des centres historiques dans les nouveaux États membres, qui ont surtout profité à la spéculation immobilière par l’explosion des loyers et des charges locatives, chassant du centre des villes les familles les plus défavorisées.

Indeed, there are numerous examples of urban renovation projects. They include the restoration of the city centre of Barcelona, and the work to regenerate the historic centres in the new Member States, which have done particularly well out of real estate speculation through the explosion in rent and rental charges. This, in turn, has led to the most disadvantaged families being driven away from the city centres.


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les seuils de 750 000 EUR ou 3 000 000 EUR visés à l'article 203, paragraphe 7, points ii) à iv), comprennent l'aménagement du bâtiment; pour les contrats locatifs, ces seuils s'appliquent au loyer sans les charges mais incluent les coûts relatifs à l'aménagement du bâtiment.

the thresholds of EUR 750 000 or EUR 3 000 000 referred to in points (ii) to (iv) of Article 203(7) include the fitting out of the building; for rent contracts, these thresholds apply to the rent without charges but include costs related to the fitting out of the building.


nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services publics.

necessary to satisfy the basic needs of persons listed in Annex I, and their dependent family members, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges.


a)nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services publics.

(a)necessary to satisfy the basic needs of persons listed in Annex I, and their dependent family members, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges.


57. reconnaît que le Parlement a pour politique bien établie de devenir propriétaire des locaux qu'il occupe; par conséquent, de 1995 à 2005, il a réalisé des investissements immobiliers portant sur un total de 1 400 millions EUR, ce qui lui a permis d'économiser, selon ses propres calculs, quelque 700 millions d'euros de loyers et charges jusqu'à la fin de 2006;

57. Acknowledges that it is Parliament's established policy to become the owner of the premises it uses; as a consequence it invested a total of EUR 1 400 million in immovable property from 1992 to 2005, thereby saving, according to its own calculations, approximately EUR 700 million in rent and charges up to the end of 2006;


57. reconnaît que le Parlement a pour politique bien établie de devenir propriétaire des locaux qu'il occupe; par conséquent, de 1995 à 2005, il a réalisé des investissements immobiliers portant sur un total de 1 400 millions EUR, ce qui lui a permis d'économiser, selon ses propres calculs, quelque 700 millions d'euros de loyers et charges jusqu'à la fin de 2006;

57. Acknowledges that it is Parliament's established policy to become the owner of the premises it uses; as a consequence it invested a total of EUR 1 400 million in immovable property from 1992 to 2005, thereby saving, according to its own calculations, approximately EUR 700 million in rent and charges up to the end of 2006;


Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.

Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.




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Loyers et charges locatives ->

Date index: 2022-03-15
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