Traduction de «Lui rendre la monnaie de sa pièce » (Français → Anglais) :

d ter) aux contrats pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite à domicile afin d'effectuer des travaux d'entretien ou de réparation; si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation ...[+++] de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Bien que la proposition de directive englobe en principe toutes les pièces de rechange entrant en jeu lors de la réparation d'un produit complexe «afin de lui rendre son apparence initiale», le débat dont elle fait l’objet est essentiellement axé sur son domaine d'application le plus important, à savoir les pièces de rechange pour les véhicules automobiles.

(2) Les disparités constatées entre les législations des États membres en matière de recours à la protection des dessins et modèles dans le but de permettre la réparation d'un produit complexe pour lui rendre son apparence initiale, lorsque le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé, ont une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur pour les pro ...[+++]duits incorporant des dessins ou modèles.

Nous avons témoigné de la solidarité et du soutien envers le peuple américain au moment où il en avait besoin ; les Américains devraient maintenant nous rendre la monnaie de notre pièce.

Nous devons profiter de l'horrible période que nous traversons pour réfléchir et agir par-delà la crise immédiate afin de parvenir à une solution durable plutôt que chercher à rendre à l'agresseur la monnaie de sa pièce, formule qui ne procure qu'une satisfaction passagère.