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Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels

Traduction de «Légataire particulier du résidu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire à titre particulier

particular devisee and or legatee | specific devisee and or legatee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. La concession de l’État octroyée à une personne décédée ou à son nom n’est pas nulle de ce fait; toutefois, le titre sur l’immeuble ou le bien réel est dévolu aux héritiers, ayants droit ou ayants cause, légataires ou légataires à titre particulier, ou autres représentants légaux du défunt, conformément aux lois en vigueur dans la province de situation du bien, comme si la concession avait été octroyée de son vivant.

20. A Crown grant that is issued to or in the name of a person who is deceased is not for that reason null or void, but the title to the real property or immovable intended to be granted or conceded vests in the heirs, assigns or successors, legatees or legatees by particular title, or other legal representatives of the deceased person according to the laws in force in the province in which the property is situated as if the Crown grant had issued to or in the name of the deceased person during the person’s lifetime.


En particulier, il n’a pas été possible de procéder à une évaluation fiable du risque pour les consommateurs ni de parvenir à une définition du résidu pour le propisochlore et ses métabolites en l’absence de données sur la pertinence toxicologique de plusieurs métabolites [M2 (7), M7 (8), M12 (9), M14 (10), M17 (11), M20 (12), M22 (13) et M35 (14)].

In particular, it was not possible to perform a reliable consumer risk assessment and to conclude on a residue definition for propisochlor and its metabolites due to a lack of data on the toxicological relevance of several metabolites (M2 (7), M7 (8), M12 (9), M14 (10), M17 (11), M20 (12), M22 (13) and M35 (14).


Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les nouvelles conclusions de l’Autorité portent essentiellement sur les sujets de préoccupation qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance, à savoir, en particulier, l’impossibilité de procéder à une évaluation fiable de l’exposition des consommateurs en raison de données insuffisantes pour établir une définition adéquate du résidu.

The additional report by the rapporteur Member State and the new conclusion by the Authority concentrate on the concerns that lead to the non-inclusion. Those concerns were, in particular, the impossibility to perform a reliable consumer exposure assessment because of lack of data to determine an appropriate residue definition.


En particulier, il s'est avéré impossible de procéder à une évaluation fiable de l'exposition des consommateurs, car les données disponibles sont insuffisantes pour établir une définition adéquate du résidu.

In particular it was not possible to perform a reliable consumer exposure assessment as data are missing to determine an appropriate residue definition.


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Le Parlement européen estime que l'acte législatif à adopter devrait avoir pour objectif la simplification des procédures que les héritiers et les légataires doivent suivre pour entrer en possession des biens composant la succession, en particulier par:

The European Parliament considers that the legislative act to be adopted must aim to simplify the procedures to be followed by heirs and legatees in order to gain possession of the property comprising the estate, particularly by:


Le Parlement européen estime que l'acte législatif à adopter devrait avoir pour objectif la simplification des procédures que les héritiers et les légataires doivent suivre pour entrer en possession des biens composant la succession, en particulier par:

The European Parliament considers that the legislative act to be adopted must aim to simplify the procedures to be followed by heirs and legatees in order to gain possession of the property comprising the estate, particularly by:


Le Parlement européen estime que le futur instrument devra avoir pour objectif la simplification des procédures que les héritiers et les légataires doivent suivre pour entrer en possession des biens composant la succession, en particulier par:

The European Parliament considers that the prospective instrument must aim to simplify the procedures to be followed by heirs and legatees in order to gain possession of the property comprising the estate, particularly by:


Comme je le disais, nous sommes les héritiers de Lester B. Pearson et les légataires du travail remarquable accompli par les Canadiens de son époque, en particulier les gardiens de la paix.

As I said, we are trading off of Lester B. Pearson and the wonderful work that Canadians of that era did, particularly as peacekeepers.


- de coordonner les activités des laboratoires nationaux de routine chargés des analyses des résidus, en particulier de coordonner les normes et les méthodes d'analyse pour chaque résidu ou groupe de résidus en cause,

- coordinating the work of the other national laboratories responsible for residue analysis, in particular by coordinating the standards and methods of analysis for each residue or residue group concerned,




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Légataire particulier du résidu ->

Date index: 2023-08-14
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