Traduction de «MPS III » (Français → Anglais) :

conformément aux principes de partage de la charge énoncés dans les règles de l'UE relatives aux aides d'État, les détenteurs d'obligations de rang inférieur et les actionnaires ont contribué à hauteur de 4,3 milliards d'euros; cette contribution a pris la forme d'une conversion d'obligations de rang inférieur en fonds propres et d'une dilution des parts des actionnaires existants; MPS a cédé certaines activités, ce qui lui a permis de lever 0,5 milliard d'euros de capitaux privés; l'État injectera le capital manquant, d'un montant de 5,4 milliards d'euros, en échange d'actions dans MPS (acquises à un tarif préférentiel).

[13] 11 projets n'ont pas commencé ou ont été interrompus dans le cadre de MP I (appels 2003-2006) et 30 projets n'ont pas commencé ou ont été interrompus dans le cadre de MP II (appels 2007-2010).

Par souci de clarté, il convient d’actualiser les déclarations relatives au bien-être des animaux dans les modèles de certificat vétérinaire «POU» et «RAT» figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, dans le modèle de certificat vétérinaire «RM» figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 119/2009, dans les modèles de certificat vétérinaire «BOV», «OVI», «POR», «EQU» et «SUF» figurant à l’annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010, ainsi que dans le modèle de certificat vétérinaire «MP-PREP» figurant à l’annexe II de la décision 2000/572/CE.

Dans le modèle de certificat vétérinaire «MP-PREP» figurant à l’annexe II de la décision 2000/572/CE, le point II. 3 est remplacé par le texte suivant:

On calcule l'émission de particules Mp (g/km) au moyen de la formule suivante: >PIC FILE= "T0049134">

mp = sa masse dans le mélange,