Traduction de «Machine à écrire à ligne de 10 points » (Français → Anglais) :

machine à écrire à ligne de 10 points [ machine à écrire 10 points ]

machine à souder en ligne continue par points

le remboursement destiné à compenser les pertes subies par les agriculteurs bénéficiaires s'inscrit dans le cadre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE [point 132 a) des lignes directrices 2007-2013 et article 10, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1857/2006],

Le mécanisme de protection d’accès de base (BAP) est appliqué à toutes les données contenues dans l’application relative aux permis de conduire UE. Dans l’intérêt de l’interopérabilité avec les systèmes existants tels que celui utilisant des documents de voyage lisibles à la machine (eMRTD), il est obligatoire d’utiliser la zone lisible à la machine (MRZ, machine readable zone) d’une ligne, comme spécifié à l’annexe II, point 10.

Pour en savoir plus sur les délais de notification, voir le point 3.10 des lignes directrices.

émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certa ...[+++]ines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.