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Maillage minimum
Maillage minimum de référence

Traduction de «Maillage minimum de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maillage minimum de référence

reference minimum mesh size




Document de référence sur les conclusions d'«absence de minimum de fondement», Loi sur l'immigration, par. 69.1(9.1)

Reference Paper on Findings of No Credible Basis , Immigration Act, s. 69.1(9.1)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, les possibilités de pêche pour un stock peuvent être fixées conformément aux fourchettes des taux de mortalité par pêche énoncées à l'annexe I, colonne B, à condition que le stock concerné soit supérieur au niveau minimum de référence pour la biomasse féconde fixé à l’annexe II, colonne A:

4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, fishing opportunities for a stock may be fixed in accordance with the fishing mortality ranges set out in Annex I, column B, provided that the stock concerned is above the minimum spawning biomass reference point set out in Annex II, column A:


(28)Lorsqu'ils élaborent des recommandations communes relatives à l'adoption d'engins permettant la sélection des tailles et des espèces dont le maillage diffère de celui prévu dans les plans pluriannuels, les groupes régionaux d'États membres devraient veiller à ce que ces engins donnent des schémas de sélectivité au minimum similaires, voire supérieurs, à ceux des engins prévus dans les normes de référence.

(28)In developing joint recommendations to adopt alternative size and species selective gears to the baseline mesh sizes in multiannual plans regional groups of Member States should ensure that such gears result in, as a minimum, similar or improved selectivity patterns as the baseline gears.


Dans chaque région, ces dispositions ont été simplifiées et remplacées par un maillage de référence par défaut pour les engins traînants et fixes, sur la base des diagrammes d’exploitation existants, et plusieurs dérogations autorisant l’utilisation d'engins de pêche de maillages inférieurs ont été prévues pour maintenir les pêcheries importantes.

In each region these have been simplified into a default baseline mesh size for towed and static gears based on existing exploitation patterns with several derogations allowing the use of smaller mesh size gears to maintain important fisheries.


Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres rè ...[+++]

The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.


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Il s’agit notamment des maillages de référence, des tailles minimales de référence de conservation, des zones fermées ou à accès restreint pour la protection des juvéniles et des reproducteurs, ainsi que d’autres mesures spécifiques au niveau régional.

They include baseline mesh sizes, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas to protect juveniles and spawning fish and any other regionally specific measures.


30. Sous réserve de l’article 31, il est interdit à quiconque pêche une espèce de poissons avec un engin pour lequel un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) prescrit un maillage minimum d’utiliser un dispositif créant dans une partie de l’engin des ouvertures dont les dimensions sont inférieures au maillage prescrit pour cette espèce.

30. Subject to section 31, where a person is fishing for a species of fish with fishing gear for which any of the Regulations listed in subsection 3(4) prescribe a minimum mesh size, that person shall not use any device by means of which openings that are smaller in size than the mesh size prescribed for that species are created in any part of the gear.


En outre, les opérations de l’OPANO se sont améliorées considérablement (p. ex. présence d’observateurs à bord de tous les navires, contrôle à quai à 100 p. 100, maillages minimums pour le poisson de fond et pour le flétan noir).

Another outcome was the important improvements made to NAFO’s operation (e.g., 100% observer coverage of vessels, 100% dockside monitoring, minimum mesh sizes for groundfish, a minimum fish size for turbot).


Au début des années 1960, les contrôles de gestion de l’ICNAF comprenaient des maillages minimums visant à limiter la capture de petits poissons.

In the early 1960s, ICNAF’s management controls included minimum mesh sizes in order to limit the capture of small fish.


Ce réexamen devrait porter sur tous les éléments du plan, y compris les détails techniques tels que les engins autorisés et le maillage minimum, et devrait aussi tenir compte de l'impact économique potentiel des nouvelles mesures sur le secteur de la pêche.

This review should embrace all elements including technical measures such as authorised gear and minimum net mesh sizes. It should also take into account the potential economic impact of new measures on the fishing sector.


A compter du 1er janvier 2002, le maillage minimum des filets remorqués utilisés pour la pêche des espèces démersales passera de 100mm à 120mm.

From 1 January 2002, the minimum mesh size of towed nets used to fish demersal species will go up from 100mm to 120mm.




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Maillage minimum de référence ->

Date index: 2022-07-27
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