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Ajustement de conservation du capital
Ajustement de maintien du capital
Ajustement de préservation du capital
Concept de maintien du capital
Conservation du capital
Maintien du capital
Maintien du capital financier
Maintien du capital technique
Notion de la préservation du patrimoine
Principe de conservation du capital
Principe de préservation du capital
Préservation du capital
Préservation du capital financier
Préservation du capital nominal
Préservation du numéraire
Préservation du patrimoine
Ressources affectées au maintien des flux financiers
Tampon de maintien des fonds propres
Tampon de maintien du capital

Traduction de «Maintien du capital financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préservation du numéraire | préservation du patrimoine | préservation du capital nominal | préservation du capital financier | maintien du capital financier

financial capital maintenance | financial capital maintenance concept


préservation du numéraire [ préservation du capital nominal | maintien du capital financier ]

financial capital maintenance concept [ financial capital maintenance ]


préservation du capital | principe de préservation du capital | principe de conservation du capital | maintien du capital | conservation du capital | concept de maintien du capital

capital maintenance | capital maintenance concept | concept of capital maintenance | maintenance of capital


tampon de maintien des fonds propres | tampon de maintien du capital

capital conservation buffer | conservation buffer


principe de préservation du capital [ principe de conservation du capital | concept de maintien du capital | notion de la préservation du patrimoine ]

capital maintenance concept [ concept of capital maintenance | capital maintenance ]


ajustement de préservation du capital [ ajustement de conservation du capital | ajustement de maintien du capital ]

capital maintenance adjustment


ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital

capital maintenance adjustment


maintien du capital technique

renewals and replacements


ressources affectées au maintien des flux financiers

transfers devoted to maintaining financial flows
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].

In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].


La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.


La Commission se propose donc de lancer à moyen terme une étude de faisabilité sur une solution alternative au régime actuel de maintien du capital.

A study into the feasibility of an alternative to the capital maintenance regime will be launched by the Commission in the medium term.


Le maintien des moyens financiers en terme de pourcentage de PIB permettra d'assurer une forte présence de l'Europe dans le Monde.

Maintenance of the financial resources as a percentage of GDP will ensure a strong European presence on the world stage.


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(3) La coordination des dispositions nationales concernant la structure et le contenu des états financiers annuels et des rapports de gestion, les bases d'évaluation ainsi que la publication de ces documents pour ce qui concerne certaines sociétés de type société anonyme, société en commandite par actions ou société (de personnes) à responsabilité limitée revêt une importance particulière quant à la protection des actionnaires, des associés et des tiers, en particulier eu égard aux règles sur le maintien du capital et la distribution ...[+++]

(3) The coordination of national provisions concerning the presentation and content of annual financial statements and management reports, the measurement bases, used therein and their publication in respect of certain undertakings with limited liability is of special importance for the protection of shareholders, members and third parties, in particular with regard to the rules on capital maintenance and limitations on profit distributions laid down in the Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on ...[+++]


La directive a pour objet d'assurer le maintien du capital des sociétés anonymes en sorte de protéger les créanciers.

The purpose of the Directive is to ensure the maintenance of the capital of public limited liability companies (PLLCs) in order to protect creditors.


Cet acte avait pour objectif principal de définir les conditions devant être remplies pour assurer le maintien du capital de la société dans l'intérêt des créanciers.

Its overall purpose was to lay down the conditions needed to ensure that a company's capital is maintained in the interest of creditors.


Si ces objectifs constituent une priorité, il n'en reste pas moins nécessaire de procéder sans délai à une réflexion d'ensemble sur la faisabilité d'autres régimes que celui du maintien du capital, lesquels permettraient de protéger, d'une manière satisfaisante, les intérêts des créanciers et des actionnaires des sociétés anonymes.

Those objectives have first priority but do not affect the need to proceed without delay to a general examination of the feasibility of alternatives to the capital maintenance regime which would adequately protect the interests of creditors and of shareholders of a public limited liability company.


La deuxième directive sur le droit des sociétés vise à harmoniser les règles de maintien du capital applicables aux sociétés anonymes.

The Second Company Law Directive aims to harmonize capital maintenance rules applicable to public limited liability companies.


La consolidation du processus de paix en Irlande du Nord, auquel le programme PEACE a apporté jusqu’à présent une contribution originale et essentielle, requiert le maintien du soutien financier apporté par la Communauté aux régions concernées et la prolongation du programme PEACE pour deux années supplémentaires.

Consolidation of the peace process in Northern Ireland, to which the PEACE programme has made an original and essential contribution thus far, requires continuing financial support from the Community to the regions concerned and the extension of the PEACE programme for another two years.


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